La Distinction Entre Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale A T Elle Encore Un Sens

Sieyès Madame de Staël disait de Sieyès qu’il «  était l’oracle mystérieux des événements qui se préparaient ; il a on ne saurait le nier un esprit de la première force et de la plus grande étendue. » En effet Sieyès, ecclésiastique et homme politique est né à Fréjus en 1748 et mort à Paris en 1836, il est l’un des grands penseurs du 18éme siècle. Les portraits fait de Sieyès le montrent presque tous dépourvu de force physique et suppléant par l’énergie intérieure aux insuffisances de la nature

Convention nationale est élue avec la mission de rédiger une nouvelle constitution. Le procès de Louis XVI retardant les travaux du comité, en juin 1793 les Montagnards précipitent les choses, car dit-on alors, jamais une plus grande nécessité n’a tourmenté un peuple. Un comité de constitution est formé et comprend Saint Just, Hérault de Séchelles, Couthon, Mathieu et Ramel. Saint-Just a le rôle principal, il sera relayé par Hérault de Séchelles, le secrétaire de séance. Hérault a déjà œuvré dans

constitutionnelle de 2008 a permit de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, la faculté donnée à tout citoyen devant un juge de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution, norme

va entrainer à sa pensée politique et aussi dans sa pensée juridique. § 1 : Les théories de l'Etat A l'époque de Machiavel (premier théoricien) 1515 nous dis qu'il existe deux types d'Etat : le prince et les républiques. Le phénomène de l'Etat n'est pas pleinement à maturité. C'est d'abord la personne du Prince, machiavélisme : une série de recette pour rester au pouvoir. Jean Bodin : les 6 livres de la République, 1576, apparition d'un classement des formes politiques à partir d'un

comme des clefs pour penser les sociétés, au sens le plus large du terme : Celles du passé, bien sûr, mais aussi et surtout, celles d’aujourd’hui. Les grands courants politiques, sont toujours des repères décisifs pour comprendre l’évolution du monde d’aujourd’hui. Et il en va de même pour des modèles de pensée plus anciens, comme la conception pharaonique du roi-Dieu, la recherche grecque du meilleur gouvernement, la maîtrise romaine du droit, ou encore le dualisme chrétien. Il est alors facile d’avancer

GENERAL Introduction générale Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat

fini de discuter. Les historiens futurs seront sans doute moins hésitants puisque, connaissant « la suite », ils pourront éclairer, par elle, le sens des manifestations d'Alger et du désarroi de Paris. Nous saurons alors si nous avons vécu une révolution ou une émeute, si nous fûmes les témoins d'un pronunciamento ou d'un réveil de la conscience nationale. Dans l'immédiat, la seule affirmation qu'autorise l'observation objective, c'est que le changement de régime se traduit exclusive ment une modification

« branches du droit » A) Une branche du droit public Division de base : droit privé/public Dpc : droit qui concerne les personnes publiques et notamment c'est le droit qui va concerner l'Etat. Il s'intéresse aux relations entre les individus et l'Etat. Le D constitutionnel en fait parti. B) Une branche du droit public interne Distinction entre droit interne (= qui est produit dans l'Etat & qui a comme source l'Etat) et le droit international (=qui concerne les relations entre les Etats). Ex D international :

Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». Cet article est la consécration directe des théories de philosophies politique de Montesquieu et surtout de Rousseau. Ainsi, est entendu par « volonté générale » non pas la volonté du plus grand nombre, de la majorité, mais plutôt la « somme des différences de la volonté générale », volonté à laquelle on a ôté les volontés particulières. Le fait que la loi soit donc l’expression de cette volonté

séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement consacrés à l'histoire constitutionnelle, des ouvrages qui offrent une vision plus complète, plus détaillée, de cette matière. Parmi eux, certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble