La Distinction Entre Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale A T Elle Encore Un Sens

les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre 1958 Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne

qui étudie le pouvoir dans la société humaine la plus perfectionnée, c'est-à-dire l’Etat. Il contient l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat. Le pouvoir dont il est question est celui de la société politique. Il est distinct de celui de la société primitive et de la société féodale. Le pouvoir de l’Etat est appelé pouvoir politique : Il s’agit d’un pouvoir institutionnalisé, c’est à dire un pouvoir dissociable et dissocié de la personne de son titulaire ;

-Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum -Adoption

relations entre les chambres, la révision de la constitution etc… Elles représentent la constitution politique selon le doyen Maurice HAURION qui les oppose à la constitution sociale formée des principes d’organisation économique et sociale. La caractéristique essentielle des règles d’organisation et des procédures de fonctionnement des institutions est qu’elles sont normalement obligatoires pour les pouvoirs publics. Elles lient par conséquent les gouvernants et ne pas les respecter parvient à violer

droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles. /!\ - Science du droit constitutionnel : discipline ayant pour objet d’étudier ces règles. /!\ Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif

votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est « liberté, égalité et fraternité ». On a la fraternité en plus qui n’a pas de

Retour distinction droit/morale: Droit= ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie entre les hommes et susceptibles d'être imposées par la contrainte. (règles et lois) Morale=principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien. (valeurs d'un groupe) La morale correspond à un ensemble de règles obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément dissemblables. Il y a une proximité entre D et

CONSTITUTIONNEL:  A. L'objet du droit constitutionnel: L'objet du droit constitutionnel est la politique. Le droit constitutionnel est un droit politique. Politique: du grec "polis" = la cité. La politique concerne donc ce qui est relatif à la cité, de ce qui est collectif, ce qui est du domaine de la société.  Le droit constitutionnel transforme le droit politique en institution politique, il institutionnalise la politique (= soumission de cette vie politique à des règles, l'encadrer et la soumettre à des

hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de deux cents États à travers le monde. Ce constat suscite quelques interrogations : → Quand et comment les États sont-ils apparus ? → Pour quoi les hommes acceptent-ils de se soumettre à l'État et d'obéir à ses lois ? → Quelles sont les caractéristiques permettant de reconnaître l'existence d'un État ? → Quelles sont les différentes formes et modalités d'organisation

juillet : vote de la constitution civile du Clergé - 14 juillet : fête de la Fédération à Paris - 6 septembre : suppression des Parlements et des cours de justice → 1791 - 2 mars : décret d’Allarde supprimant les corporations - 16 mai : vote de la non-rééligibilité des constituants à la prochaine législature - 14 juin : décret Le Chapelier interdisant les coalitions - 20-21 juin : fuite du roi et arrestation à Varennes - 28 août : élévation du cens électoral - fin août-début septembre : élection du