La Distinction Entre Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale A T Elle Encore Un Sens

la deuxième partie du siècle, à la mort de Mazarin en 1661. Le XVIIième siècle est aussi appelé le Grand Siècle, un siècle de majesté, mais aussi de crises à différents niveaux. Economique: Les famines et les révoltes paysannes entraînent une crise de subsistance. Politique: C’est un siècle de guerres: La guerre de 30 ans, de 1618 à 1648, une guerre pour l’hégémonie européenne, qui se termine par l’hégémonie de Richelieu. La guerre de " la fronde ", de 1648 à 1653, une guerre civile. La

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le

pouvoirs, protections des droits· Distribution des pvrs ; Répartition des pvrs en plusieurs branches§1. État comme expression du contrat sociale :Le contrat social : est la théorie que les hommes conclut entre eux un contrat mettant alors fin à leurs état de nature. L’école du droit de la nature et des gens : · 16ème siècle· Loi fondamentale lie les personnes au prince· Obéir au souverain Locke : · 18ème siècle· Heureux dans l’état de nature ·

L'ensemble des règles/normes juridiques s'ordonnent entre elles pour former un système juridique/ordre juridique. → Un des facteurs de la complexité est l'articulation des ordres juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans le droit du travail par ex). → L'ordre juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette hiérarchie il y a la Constitution. HIERARCHIE DES NORMES

1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature. Quel est la définition la plus pertinente pour éclairer la réalité juridique ? L’idée selon laquelle l’état serait une communauté national comportant certain caractère politique et juridique qui vont la distinguer des autres communautés (infra étatique / supra étatique

était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore Debaise : la franco-gallia - François Hotman Auteurs protestants. Le pape a tendance a se mêler des affaires des différents Etats. Les auteurs développent la théorie d’origine volontaire uniquement pour anéantir le pouvoir du

1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un

une question sur laquelle il n'y a pas d'accord. Le seul accord se fait sur trois éléments récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel vit une population soumise à un pouvoir organisé. Une problématique

2 ` TABLE DES MATIERES La modernit´ politique des etats-unis a la fin du 18e e si`cle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 e La modernit´ politique de la r´volution fran¸aise . . . . 33 e e c 37 . 37 . 37 . 37 . . . . . 38 39 40 40 41 47 47 47 49 51 52 52 53 57 58 58 59 62 62 63 4 La d´finition du peuple politique e 4.1 La notion politique de peuple . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1.1 Les diff´rents sens du mot peuple . . . . . . . . . . . e 4.1.2 La notion de peuple