La Distinction Régime Parlementaire Presidentiel Est Elle Toujours Pertinente

consiste dans la distinction de 3 pouvoirs : distinction de 3 pouvoirs : le pouvoir législatif, en charge de déterminer les fins d’une société et organiser les diverses institutions de l’État par l’adoption de lois ; le pouvoir exécutif, consistant à mettre en exécution les lois pour gérer quotidiennement l’État ; le pouvoir judiciaire, consistant dans le contrôle de l’application de la loi, son interprétation et la sanction de son non- respect. Un régime, entendu ici comme un régime politique, est

Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La

Organisation du pouvoir Régimes politiques selon la légitimité Pour s'exercer sans rencontrer d'opposition, le pouvoir politique s'est toujours attaché à justifier de sa légitimité. Celle-ci peut reposer sur : la tradition et l'hérédité, cas des régimes traditionnels, des monarchies et de systèmes aristocratiques ; la volonté divine, cas des théocraties mais aussi de la monarchie de droit divin ; l'expression du droit des peuples et des individus (souveraineté populaire) ; c'est le cas des

juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers. Le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a (ainsi, si la Constitution française aborde en premier le pouvoir exécutif, la Constitution américaine débute par

de Jules Grévy à l'Assemblée Nationale , le 6 février 1879 et dans l'Interview de François Mitterrand sur l'article 11de mars 1988. Au regard du parcours et des convictions républicaines de Jules Grévy , profitant aussi de la méfiance que les parlementaires manifestaient à l'encontre de Gambetta, il était tout particulièrement appelé à devenir président de la République après la démission de Mac Mahon le 30 janvier 1879. Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire et de fait

n'est pas de proposer un mode de répartition des compétences dans l'État, mais de distinguer des composantes de celui-ci, afin de mieux comprendre son fonctionnement et pour qu'il soit bien organisé. Cette répartition tripartite est une simple distinction fonctionnelle. Les pouvoirs sont intellectuellement classifiés mais, en réalité, aucunement séparés : l'Assemblée peut siéger en tribunal ; les magistrats jugent en même temps qu'ils gouvernent. La philosophie d'Aristote et Platon n'eut donc

Titre 2 : la classification des régimes politiques et les régimes étrangers Chapitre 1 : la classification des régimes politiques Section 1 : la distinction entre formes de gouvernements et régimes politiques 1 – Le principe de la distinction Il faut distinguer deux notions : d’un côté la forme du pouvoir (ou forme de gouvernement), et de l’autre le régime politique. La forme du gouvernement est une notion plus générale que celle de régime politique. Comme les sociétés sont organisées

arrive fréquemment qu'on ne parle que des deux premiers : c'est en particulier le cas en France, dont la Constitution évoque le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, et simplement l'autorité judiciaire. Par ailleurs, le pouvoir judiciaire est toujours le « troisième pouvoir », alors que la prééminence du législatif ou de l'exécutif dépend de la conception constitutionnelle que l'on a (ainsi, si la Constitution française aborde en premier le pouvoir exécutif, la Constitution américaine débute par

procédure accélérée article 45. procédure d’initiative des lois (par le premier ministre PJL ou par un parlementaire PPL) le gouvernement a le choix de mettre le PJL soit dans l’Assemblée National soit devant le Sénat. Les seuls exceptions sont le PLF, et PLFSS. Quand il s’agit d’un PPL, c’est dans la chambre du parlementaire qui a l’initiative. 3ème procédure, Le processus de navette parlementaire (mécanisme de renvoie des textes de lois), peut en théorie se faire indéfiniment jusqu'à que le texte

République Introduction : Régime constitutionnel le plus durable & le plus stable qu'ai connu la France depuis la révolution française. La naissance mouvementée de la Vème République A/ L'arrivée de charles DG au pouvoir, sous la pression d'évènements insurrectionnels Née sous des hospices agitées, puisqu'elle doit sa naissance à l'arrivée de charles DG au pouvoir. Les insurrections ne sont pas les meilleures circonstances pour faire advenir un régime qui se veut démocratique, c'est