La Distinction Régime Parlementaire Presidentiel Est Elle Toujours Pertinente

les 3 mois. Néanmoins, le Conseil Constitutionnel a fort peu de moyens d’investigations. En cas de simple erreur matérielle dans le décompte des bulletins, le Conseil Constitutionnel peut uniquement modifier le résultat. Pour les élections présidentielles, le contentieux relève du Conseil Constitutionnel. En cas d’irrégularités déterminantes, le Conseil corrige uniquement les résultats de certains bureaux de vote et il modifiera en conséquence les résultats obtenus. Section 2 : Les systèmes

Définition :  Il faut faire la distinction entre Droit public et Droit privé, qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec

la possibilité à des groupes parlementaires d'opposition de saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui permettait la revalorisation des partis minoritaires. Saisir le Conseil Constitutionnel permettrait de réviser la constitution et ses lois, ce qui la protégeait. L'opposition a donc profité de cette loi, non pour protéger la constitution mais pour en retirer des avantages politiques et empêcher la majorité de mettre en oeuvre son pouvoir législatif (les parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel

Un régime parlementaire pour les pays d’Afrique Jean-Philippe FELDMAN http://www.audace-afrique.net 2 L’auteur Agrégé des facultés de droit, Jean-Philippe FELDMAN est professeur des Universités en France, et maître de conférences à SciencesPo (Paris). Il est également avocat à la Cour de Paris (Cabinet Feldman). Il a publié La bataille américaine du fédéralisme (Paris, Presses Universitaires de France, 2004), De la Ve République à la Constitution de la Liberté (Paris, Institut

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et

également parfois de bon ton, dans le sens courant, de désigner un établissement de restauration illustre comme étant une « institution », au motif que la cuisine y est, de façon permanente, excellente et que les convives, bien que clients, y trouvent toujours satisfaction. B. Une notion juridique Cette notion juridique doit être présentée dans une dimension sociologique (1) et historique (2). 1. L’analyse sociologique du droit Car, tout d’abord, le droit donne un sens plus strict à l’« Institution »

conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème siècle = 9 constitutions. Différent du 20ème siècle = 3 constitutions. Le

Quelques individus exercent un pouvoir incontestable et héréditaire, dont l'étendue reste cependant variable. Organisation du pouvoir Régimes politiques selon la légitimité Pour s'exercer sans rencontrer d'opposition, le pouvoir politique s'est toujours attaché à justifier de sa légitimité. Celle-ci peut reposer sur : la tradition et l'hérédité, cas des régimes traditionnels, des monarchies et de systèmes aristocratiques ; la volonté divine, cas des théocraties mais aussi de la monarchie de droit

politiques  L’école  Le rôle des médias 2 CHAPITRE 2 : Les régimes politiques I-Régimes dictatoriaux, régimes totalitaires, totalitarisme A/ Les régimes dictatoriaux  Définitions  Caractéristiques  Exemples B/ Les régimes totalitaires  Définitions  Origines du totalitarisme  Caractères du régime totalitaire II- Régimes parlementaire et régime présidentiel dans les systèmes démocratiques A/ Le régime présidentiel : une séparation rigide du pouvoir  Définition et caractéristique