La Distinction Régime Parlementaire Presidentiel Est Elle Toujours Pertinente

indiquait la fin d’une transaction contractuelle concrétisé par le paiement d’une somme d’argent. Les finances renvoient aux finances de l’Etat. D’une façon très générale, les finances publiques retracent des opérations financières qui se composent toujours d’opérations de recettes et de dépenses. Les finances publiques ont pour objet une catégorie spécifique de finance que l’on appelle « denier public ». Dans tous les manuels de finance publique, les finances publiques constituent la branche de droit

qui s’écrit avec un E majuscule, est un terme qui est très couramment utilisé, quand on l’entend on a l’impression de saisir de quoi il s’agit. Si on nous demande de définir l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire habituelle, dont la définition est difficile. Le sujet est effectivement complexe, le mot Etat désigne des réalités différentes. Il existe plusieurs sens pour le mot Etat. Elle se manifeste

publics, la rationalité des décisions administratives. Question du territoire : quelle place à la région ? Méthodes modernes de management. C/Partis politique et groupe d’intérêt. -Attente sociale et politique. Traduire sur le plan politique. Distinctions(Leur but. 1/Les partis politiques ont une ambition universaliste. Leur but est de conquérir un mandat électif ; leur légitimité repose sur le potentiel de voies qu’il récolte et sur le nombre de mandats conquit. Universaliste(Phénomène que

Rousseau s’inscrit dans une tradition vénérable, celle d’Esmein ou plus récemment de Georges Burdeau, qui s’efforçaient de saisir, à l’aide d’instruments juridiques et conceptuels irréductibles à la pure sociologie politique – comme par exemple les distinctions entre gouvernement représentatif et gouvernement semireprésentatif ou entre démocratie gouvernée et démocratie gouvernante - les transformations des systèmes politico-juridiques. Le second mérite de l’analyse est sa clarté. L’auteur pose ses thèses

plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat français dispose d’une administration (même sous l’ancien régime) mais celle-ci est jugée trop lourde. Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses réformes des institutions administratives tant sur le plan national que sur le plan local. La réforme du système administratif est devenue

comme gage de valeurs communes quand ces dernières sont fragilisées par l’individualisme ou le communautarisme. Ce retour vers la constitution est un mouvement que l’on constate depuis 1945 puisque c’est à ce moment là que l’on retourne vers des régimes démocratiques, du moins dans l’ouest de l’Europe. Constitutionnalisme : Le mouvement de retour vers la constitution peut être qualifié de constitutionnalisme. Le préambule de la DDHC de 1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 ,

justifient un nouveau besoin. Les textes sont ce qu’on appelle les sources formelles du droit, et occupent la première place puisque nous sommes dans un système de droit écrit, même s’il ne faut pas négliger les autres sources non formelles. Cette distinction entre sources formelles et informelles constituera les parties de notre développement. Chapitre 1, Les sources formelles du droit : les textes Les sources formelles sont plurales et diverses car leur genèse n’est pas la même, leurs caractères

(on a commencé pendant l’été 2003 : 14 804 morts dans la majorité en maison de retraite, et selon l’Institut National et démographique 25% à 50% des décès dans 6 pays d’Europe sont dus à l’euthanasie !) Remarque : L’avenir social français : Distinction : « un Français travaille 35h par semaine, un chinois dort 35h par semaine ». La mondialisation économique entraine une diminution des populations sociales à bas salaires : c’est une perte annuelle de 25 milliards d’€. Comment boucher ce trou

des établissements publics, nationaux ou locaux. - L’Union européenne, entendue comme représentation politique et comme regroupement d’administrations. L’étude des finances publiques, c’est l’examen des relations entre ces institutions, en gardant toujours en tête les relations entre ces institutions et le citoyen. 3 types de relations : - Qui ? C’est l’organisation des compétences (qui lève l’impôt, le fixe ? qui organise le recouvrement de la TIPP ?). - Quoi ? Quelles sont ces prérogatives ? - Comment

peut plus dire que les FP sont uniquement les finances de l’état. On affirme classiquement que les FP sont les finances des personnes publiques et l’étude des règles, des procédures permettant de les établir et de les mettre en oeuvre, or, la distinction entre personne publique et privée est loin d’etre nette aujourd’hui. Bcp de personnes mixtes, c’est le cas de la sécurité sociale : CPAM qui sont juridiquement des personnes de droit privé Le déficit de la sécurité sociale s’intègre dans les