La Distinction Spic Et Spa Semble T Il Toujours Pertinent

qu'elle tend, progressivement, à exprimer l'autonomie dont elle jouit en tant qu'agent économique, en tant qu'acteur du marché. Elle devient en somme "un lieu d'élaboration de règles autonomes et originales. (Elle) constitue désormais un niveau pertinent" [42] d'analyse dans l'univers du droit. On passe ainsi de la régulation étatique à une autorégulation où les acteurs déterminent eux-mêmes leurs propres normes de conduite ainsi que les procédures de règlement des conflits qui leur sont internes

aux procédés de droit public mais aussi au droit fiscal, pénal… La dimension de droit public est très importante car la protection de l’environnement est selon la loi du 10 juillet 1976 « d’intérêt général ». En doctrine et dans certains arrêts, on semble d’ailleurs identifier l’existence d’un service public lorsque la protection de l’environnement est visée. Le droit de l’environnement utilise d’ailleurs des procédés relevant du droit public : - Actes de police administrative par exemple prévus par

propositions dans le refus de deux visions opposées des liens entre économie et environnement : l’approche malthusienne, qui pose qu’il faut choisir entre croissance économique et environnement de qualité, et l’approche « économiciste », qui n’a toujours pas intégré dans sa réflexion la problématique environnementale. Par opposition à ces deux visions de l’avenir économique, qui condamnent soit à la régression économique, soit à la régression écologique, le processus du Grenelle s’est placé dans

nombre de semaines ouvrées (par exemple, 47). Le résultat obtenu est le nombre d'heures que le salarié doit effectuer dans l'année (1 645 heures dans notre exemple). Mais l'annualisation ne s'arrête pas à cette modalité de calcul, elle s'accompagne toujours d'un accord de branche ou d'entreprise qui indique quelles sont les amplitudes acceptées pour la durée hebdomadaire du travail, par exemple, entre 30 heures et 40 heures. L'annualisation se traduit donc pour les entreprises par une plus grande liberté

maghrébine. M G. DOMINA (Palerme, Italie), Département des Sciences botaniques de l’université de Palerme, spécialiste des Orobanchaceae. M. J.P. LEBRUN, ancien responsable du Service des Herbiers de l’IEMVT (Maisons-Alfort, France) et à ce jour toujours très actif et attentionné à partir du Conservatoire botanique de Genève (Suisse). Cette édition lui doit beaucoup pour ses apports précieux et réguliers, pour la bibliographie et autres conseils. M. J. MATHEZ (Montpellier, France), ancien professeur