La Doctrine Est Elle Une Source Du Droit Fiscal

Introduction Définition : le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit relatives à l'impôt. C'est une discipline technique qui présente une importance essentielle pour l'historien, mais également pour le citoyen (la gestion en bon père de famille se retrouve en droit fiscal). Il intéresse étroitement les libertés publiques. Cette matière présente également des caractères généraux. §1- L'impôt et l'histoire des sociétés L'impôt a toujours joué un rôle essentiel dans l'histoire

Introduction au droit La distinction entre dt objectif et dt subjectif est importante. Elle revient a dire qu’il existe le droit en general (droit objectif) dont découle des droits subjectifs. On appele droit objectif l’ensemble des règles de conduites qui régissent dans une collectivité donnéeles rapports entre les personnes qui composent cette collectivité. Ces personnes qui sont appelées sujets de droit se voient reconnaitre par le droit objectif des droits subjectifs. On appele droits subjectifs

l’expression très souvent utilisé qui est employée dans le cadre notamment de l’évasion fiscale ou de la fraude fiscale. En effet une pression fiscale trop lourde sur les contribuables indique que ces derniers cherchent à éviter ou à éluder des impôts qui leur paraitraient trop lourds ou trop injustes. Mais cette dernière phrase est révélatrice de qlq chose de plus générale. Elle montre que le système fiscal français actuel se présente comme une juxtaposition, une accumulation d’impôts divers et

1ere partie : Historique droit et activité économique Pourquoi du droit ? 1789 – Déclaration universelle des Droits de l’homme Les règles de droit actuelles ont été faites au début du XIXe siècle, avec Napoléon 1er Le code civil date de 1804 : fixe les règles sur les relations entre les personnes, sur les contrats… Le code de commerce date de 1807. Avec la révolution industrielle, à la fin du XIXe siècle, se développe une réglementation en matière de droit du travail mais aussi en relation

DROIT FISCAL Ce cours répond un double objectif qui la familiarisation avec le droit fiscal parce qu'il est un élément de la gestion d'entreprise. Objectifs: • Adopter des mesures conforme à la loi • Maitriser les effets fiscaux des décisions d'un manager en matière de gestion • Le manager doit avoir une connaissance des marges de manœuvre, de liberté, des espaces de choix que possède l'entrepreneur Par exemple, un entrepreneur peut faire des choix entre différents régimes

UNIVERSITE VERSAILLES- SAINT- QUENTIN FACULTE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Année universitaire 2010-2011 M1 DROIT PRIVE DROIT FISCAL | | |INTRODUCTION | |AU DROIT FISCAL | Dominique GIRAUD

Environnement fiscal français. Introduction à la fiscalité. I-Définitions et caractéristiques de l’impôt Impôt : Prélèvement pécuniaire (argent), définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe

Notions de Droit Section 1ère Critères et caractères du Droit I. Définition et Portée Droit : ensemble de règles de conduite humaine a caractère censurateur qui permettent de régir la vie en société. règle collective et entraine des sanctions qui émanent d’une autorité extérieure. La morale : inspirée les règles originelles de droit. règle intrinsèque à l’individu elle n’entraine pas de sanctions. Il existent différentes branches du Droit : Matière civile, fiscale… Deux distinctions :

 acteurs  de  la  chaîne  de  l’informa7on   comptable   Normalisa7on   Produc7on   Cer7fica7on   Interpréta7on   U7lisa7on   Mul7plicité   d’u7lisateurs  et   diversité  des   besoins   Droit  comptable   Enregistrement   des  évènements   Audit  externe   légale   Analyse   financière   Normes   interna7onales   Etats  de  synthèse   Fonc7on   d’informa7on   Repor7ng

Droit Dt national Dt international Privé public privé public - dt constitutionnel -Dt civil - dt fiscal -Dt du travail - dt administratif -Dt commercial -dt pénal * Dt constitutionnel : comprends l’ensemble des règles qui régissent l’organisation