La Doctrine Fiscale

Introduction au droit fiscal « Le droit fiscal n’est qu’une branche de la science fiscale, celle-ci n’est elle-même qu’une partie de la science financière. » doctrine Jean LAMARQUE L’objet de la science financière est d’étudier les problèmes de l’impôt qui sont liés à ceux du budget, du trésor, de l’emprunt et de la monnaie. La science fiscale a pour objet d’étudier les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement

droit fiscal des affaires Les impôts quelques soit la forme ont toujours existés. Deux origines possibles à l'impôt. - politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de manière épisodique puis régulièrement. L'impôt aurait été créé pour éviter ces pillages. L'impôt serait donc un tribut versé à la classe des guerriers. - religieuse.

Garantie des redevables contre les changements de doctrine de l'administration Cette garantie est utilisée soit au cours d'une procédure de contrôle, soit au cours d'une procédure contentieuse. Les contribuables peuvent se prévaloir de la doctrine administrative. La doctrine administrative interprète les textes légaux. Il y a trois textes pour se prévaloir de cette doctrine. 1. Article L80-A du LPF La doctrine dont on veut se prévaloir doit concerner l'assiette de l'impôt (≠ règles relatives

les autorités gouvernementales et le contribuable. Dans une société libre et démocratique, les choix fiscaux ne sont jamais définitifs. Ils évoluent au gré des besoins, de ressources et des rapports de force entre les individus, entre les groupes organisés, entre les institutions ou entre tous ces acteurs à la fois. 1. Présentation de la politique fiscale 1 .1 Définition La Politique fiscale représente l’art de la détermination des caractéristiques générales de l’impôt en fonction des données

contrôle fiscalChapitre 3 : L’équité en droit fiscal comparéSection 1 : Aperçu sur le système fiscal CanadienSection 2 : Mesures visant à assurer l’équité fiscaleConclusion première partieDeuxième partie : Place de l’équité dans la pratique fiscale TunisienneChapitre 1 : Le paysage fiscal TunisienSection 1 : La pression fiscale en TunisieSection 2 : La structure des recettes fiscales en TunisieChapitre 2 : Les iniquités résultant de la norme fiscale tunisienneSection 1 : Iniquités relatives à la

DROIT FISCAL – FICHES Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne). Droit fiscal récent : >> 1215 la gde charte « Magna Carta » : concerne la manière dont l’Etat prélève

Droit fiscal général Bibliographie : J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal

des cotisations sociales reçues par les adm publiques et les institutions européennes. Le taux de prélèvement obligatoire actuel est de 43,9% du PIB. Avec le taux de prélèvement on peut réaliser des comparaisons internationales de la charge fiscale entre Etats (USA 24%). en France 44% de la richesse nationale transite par les comptes des adm publiques, le tx de prélèvement mesure l'interventionnisme de l'Etat dans l'économie. (Le mode de financement des services publics), l'essentiel de l'écart

DROIT FISCAL Page d’accueil Nanterre=> rubrique personnel=> annuaire=> nom => MONIOLLE Introduction Présentation du droit fiscal : ⎝ Caractère exorbitant Branche du droit, ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. Droit permet de constater que rapports entre contribuables et administration fiscale : rapports différents de ceux entre particuliers. Pouvoir de prélever l’impôt, pouvoir accordé aux services fiscaux : pouvoir de contrôle. Matière rattachée au droit public,

universitaire 2012-2013 Licence 3 Droit fiscal général Cours de M. Gweltaz Eveillard Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, Droit fiscal général, Dalloz, coll. Cours, 8e éd