La Doctrine Fiscale

Fondement de la règle de droit 1) La doctrine spiritualiste (Droit et grandeur de l’Etre) : A) La spiritualisation de la règle : a- La moralisation de la règle : b- Elaboration de codes : B) La socialisation de la règle : 2) La doctrine matérialiste de la règle : A) L’objectivation sociale de la règle : B) La puissance coercitive de la règle : Les types de Droit : A) Le droit public : a- droit constitutionnel b. Droit administratif c- droit fiscal d- Droit pénal B) Le droit privé

FACE AUX IMPOTS Séminaire sous le thème : OPTIMISATION FISCALE Présenté par : ADOPTEZ LE MANAGEMENT QU’IL FAUT CYCLE DE FORMATION 2010 – EXPERTS.COM 2011 PROBLEMATIQUE Du point de vue de l’administration fiscale : La fiscalité présente : - Une source de recettes pour le trésor et, - Un moyen de redistribution des richesses. Partant de ces deux fonctions élémentaires et vitales de l’impôt, les États ont tout intérêt à maximiser la collecte en instituant des textes de loi, en

------------------------------------------------- Droit fiscal I. Définition : Impôt Prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voie d’autorité et à titre obligatoire perçu à titre définitif et ayant le caractère d’une prestation unilatérale. L’impôt est appliqué sous forme numéraire. Tout le monde est concerné par l’import. II. Les buts de l’impôt Missions essentielles : * Collecte des fonds nécessaire à l’accomplissement des missions de l’Etat

révolution fiscale et la naissance du droit fiscal A – Les principes fiscaux fondateurs d’un pouvoir fiscal légitime B – La création d’un système fiscal nouveau 1 – L’influence des doctrines professées par les physiocrates 2 – La création d’impôts directs sur la propriété foncière II – Les premiers pas vers le droit pour les élus de décider du choix des dépenses publiques Section 2 : La naissance de l’Etat gendarme et du droit budgétaire universel au XIXème siècle I – Les doctrines libérales

INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion --------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception

CHAPITRE 1 - QU'EST-CE QUE LA GESTION FISCALE ? Le système fiscal français repose sur un ensemble d'impôts dont l'existence et la cohérence relèvent à la fois de raisons historiques et de condidérations de politique budgétaire. La question de l'impôt est une question sensible en France mais la légitimité de l'impôt est reconnue et nécessaire notamment pour financer notre économie qui se trouve fortement tourmentée depuis bien des années. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises obligatoirement

effet, en Belgique, les entreprises doivent faire face aux règles comptables toute en tenant compte des lois fiscales. A titre d’exemple, le calcul de l’impôt se fait sur base du résultat comptable après avoir effectué certains retraitements afin de tenir compte des spécificités fiscales. Grâce à ce travail qui nous a permis d’étudier l’histoire de la fiscalité, les impacts des reformes fiscales sur la comptabilité et comment à été introduit le droit comptable belge, nous pouvons mieux comprendre quelle

dans le pays où il a été crée. Et d’autre part, qu’il soit conforme à l’ordre public français. Lorsqu’un trust est contraire à l’ordre public français, il n’est pas reconnu en France. En conséquence, il est inopposable au tiers. D’UN POINT DE VUE FISCAL, POURQUOI CETTE INSTITUTION ETRANGERE NOUS INTERESSE T-ELLE ? Gestion de fortune privée, gestion de succession sur plusieurs générations, outil d’investissement, les finalités du trust sont multiples et il va nous intéresser parce qu’il peu produire

Audit et gestion du risque fiscal La mission du responsable comptable et financier ou de toute personne en charge des questions fiscales au sein d’une entreprise va au-delà des seuls aspects déclaratifs.   L’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.   Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables mais aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans

l'économie repose sur l'analyse des phénomènes économiques. Ces phénomènes économiques présentent un certain nombre de caractéristiques. L'économie étant une science, elle va s'appuyer sur des méthodes d'investigations : Elaborer des théories, des doctrines (marxiste, libérale...), développer des méthodes déductives et inductives, distinguer la micro-économie (Phénomènes individuels qui prennent naissance dans les comportements humains : un consommateur, un producteur...) de la macro économie (phénomène