La Double Investiture

elles qui détiennent le pouvoir de décision réel, l’exécutif se bornant souvent à faire appliquer ce que le Parlement a décidé. Les assemblées disposent en outre d’un grand pouvoir sur le gouvernement ou sur le chef de l’Etat (pratique de la double investiture en France sous la IVe République), ce qui peut causer une grande instabilité ministérielle. Le régime parlementaire est présent notamment dans la République fédérale d’Allemagne, où la figure la plus importante de l’Etat est le chancelier

Radicaux & UDSR : 10,5 % des voix, 71 sièges "Modérés" (droite) : 15,6 % des voix, 53 sièges Autres : 0,7 % des voix, 7 sièges Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du Référendum doit permettre à la nouvelle Assemblée d'être constituante, les électeurs votent OUI à 96% ; la seconde question prévoit de limiter les

présente comme le chef de l’Exécutif, comme le chef du Gouvernement et comme le chef de la majorité parlementaire, parce que les conditions de son investiture le désignent tout naturellement pour diriger la coalition des partis associés au Gouvernement. En pratique, le Président du Conseil détient l’essentiel du pouvoir exécutif. La double investiture Initialement, le Président de la République désigne le Président du Conseil des ministres, mais celui-ci ne peut être nommé que lorsqu’il a été investi

question permet au chef du gouvernement de s'assurer qu'il est suivi par sa majorité. Le contrat entre gouvernement et majorité perdure. On distingue la question de confiance au moment de la formation du gouvernement (appelée, dans certains cas, « investiture ») et la question de confiance posée au cours de la vie du gouvernement. Historique et formalisme : Sous la IIIe République, la question de confiance pouvait être posée par n’importe quel ministre à n’importe quel moment, le vote intervenant

conseil. Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle, le président du conseil existe dans la constitution ; La spécificité des institutions est reconnue en tant que tel. 1) Le statut. Innovation : l’existence d’une investiture parlementaire alors que sous la IIIe la nomination suffisait. Il y a un report sous la procédure à l’art 45C. Initialement prévue que le chef de l’état choisisse, désigne un future président du conseil que devrait se présenter seul devant l’Assemblée

absolu, effacement de la séparation des pouvoirs, exécutif totalement dépendant du législatif… Problèmes de fonctionnement parlementaire dans la pratique :  du régime déséquilibre dans la mise en œuvre des moyens d’action réciproque : investiture, question de confiance, interpellations incessantes tant à la Chambre des députés qu’au Sénat  non délimitation du domaine de la loi : le Plmt a compétence dans tous les domaines, le Conseil des ministres ne faisant qu’exécuter la loi. Mais impossibilité

byzantins. | Féodalité | Ensemble des relations de dépendances entre seigneurs et vassaux. | Césaro-papisme | Système dans lequel le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel sont détenus par une même personne (par exemple l’empereur byzantin a le double pouvoir temporel et religieux). | Pareque | Paysan dépendant des grands seigneurs byzantins. | Califat | Autorité religieuse et politique du monde musulman. | Patriarche | Chef d’une église qui n’obéit pas au rite latin : par exemple les chefs de

faiblesses institutionnelles Tout d’abord, Paul Ramadier à été désigné premier ministre par le président Vincent Auriol. Cependant, après avoir élue ses ministres il sollicite une confiance collective. Ce fut la naissance du problème de la double investiture. Cette pratique s’imposera et se succédera, et de plus elle ruinera l’image et l’autorité du président du conseil. L’une des faiblesses de ce régime fut également la « question de confiance », mis en place dans la constitution pour éviter l’instabilité

chambres dotés de véritable pouvoirs. Un nouveau projet est proposé, qui n'est pas soutenu par le général D-G. La question de l'investiture du Pr du conseil, doit obtenir l'investiture de l'assemblée nationale à la majorité absolue. On a une double investiture, on forme son programme et son gouvernement et on revient demander l'avis de l'assemblée. Ce qui va mettre entre les mains de l'assemblée une possibilité supplémentaire de rejeter le gouvernement. La responsabilité du gouvernement est mise

L’église soutient très vite le pouvoir des rois (exemple : baptême de Clovis qui scelle déjà une alliance du trône et de l’autel). On va avoir un conflit très fort qui va organiser toute l’histoire politique du moyen Age. C’est la querelle des investitures. C’est la question de savoir, jusqu’où doit aller cette alliance entre l’église et l’autel ? Cela mène à des guerres et des excommunications (le pape excommunie des rois). III) Une institution et un sentiment religieux qui évolue :