La Double Investiture

revêtir l'aliénation d'un bien (le transfert de la propriété foncière). Il ne suffit pas de payer le prix et d'en prendre possession (conditions de fond), il faut aussi de la publicité: les témoins (3,6, ou 12 selon importance de la chose) sont doublés par des enfants car ils pourront se souvenir longtemps de la gifle et de la tirée d'oreille (conditions de forme). De plus, il faut la remise d'une motte de terre. C'est une belle illustration du caractère populaire du droit germanique Portée: la

durant l’été 1945, le 15 aout condamné à la peine de mort, finalement il reste exilé sur l’île d’Yeu grâce à De Gaulle. (Jusqu’en 1945, beaucoup de personne reste attaché à Verdun, pied d’estal) La défense présente Pétain comme quelqu’un ayant résisté (double jeu), ils présentent les procureurs comme indigne de me juger car lors de la 2GM ils avaient prêté serment, tous des traitres. Ils veulent faire comme si tout ça n’avait jamais arrivé, les victimes refusent (par ex : les juifs n’ont guère eu justice

la cause Unioniste, ils sont près de deux cent milles à participer à la guerre, ils sont très nombreux à se battre pour la cause d’Abraham Lincoln qui est la leur. Dans son célèbre discours à Gettysburg en 1863 ou lors du discours de sa seconde investiture le 4 mars 1865, Lincoln propose, au lieu d’une constitution basée sur la défense de la propriété et des classes nanties, une autre conception de l'Etat fondée sur les principes démocratiques de liberté et d’égalité conformément aux termes de la

quai à Paris, descend à Poitiers, toute trace de fatigue envolée, « femme debout », comme disent ses supportrices martiniquaises qu’elle aime citer. C’était le 22 avril, premier tour de l’élection présidentielle, au terme d’un parcours éreintant, une double campagne, qui a, en quatorze mois, profondément transformé la première femme qualifiée pour disputer en finale la présidence de la République. « Mais comment faites-vous pour tenir le coup ? » La question, jetée par-dessus la caisse d’un supermarché

d'intervention budgétaire sont connues, un vaste débat s'est ouvert outre-Atlantique quant à l'efficacité des diverses mesures proposées. Le président Obama, pressé de mettre en oeuvre son plan de relance, a passé les dernières semaines avant son investiture à affiner le contenu du plan afin de répondre aux principales critiques qui lui sont faites. Dans un souci louable de transparence, son équipe d'économistes a mis dans le débat public leurs propres estimations de l'efficacité attendue du plan

nomination de chaque gouvernement, alors que rien ne l’exigeait dans la Constitution. Cela conduit à remettre dans les mains de l’Assemblée nationale la nomination des gouvernements, puis du président du conseil des ministres. On parle alors de double investiture : le président du conseil est investi par l’Assemblée nationale puis par le chef d’Etat. On voit alors que les pouvoirs de l’Assemblée nationale s’étendent au-delà de son rôle premier, elle contrôle la nomination de ceux qui détiennent le pouvoir

qui a tenu la IV République est la haute administration. ° Facteur structurel : caractère dominant de l'assemblée nationale (coalition...) pas de majorité stable du au mode de scrutin, régulièrement renversé. ° Équilibre du pouvoir grâce à la double relation de confiance entre Parlement et Gouvernement. - Or sous la IVème République le Droit de dissolution est paralysé → accroissement de l'instabilité). - L'exécutif n'a pas de moyen de pression sur l'Assemblé Nationale → elle est en position

sont ses auxiliaires de gouvernement. Il les nomme, 6 les révoque. Les liens entre évêques et empereur sont si étroits que, dès les Ottoniens, l’empereur investit l’évêque sur son territoire épiscopal = les investitures laïques symbolisés par la remise de la crosse épiscopale. Investiture de son territoire et au début au moins, non pas de son pouvoir d’ordre. Assez rapidement pourtant c’est aussi l’empereur qui remet à l’évêque son anneau, symbole des noces spirituelles entre l’évêque et son Église

/// L'art prévoit que le ministre engage devant l'assblé la resp du gouv sur son programme ou sur une déclaration politique. Aucun délai ne figure à l'article 49 alinéa 1. Depuis 1958, tous les PM se sont servis de cet article pour demander une investiture à l'AN. En obtenant l'aprobation de l'AN, le PM cherche à obtenir une légitimité du Président et de l'AN. Le PM peut démissioner de sa propre initiative. Paragraphe 2 : La désignation du gouvernement Conformément à l'art 8 de la Constitution, le

années 1930 au usa et apparait en Allemagne en 1939 ; au usa cette coopération se fait en dehors du cadre constitutionnel , c’est donc une pratique qui s’est développé , en Allemagne cette coopération se fait dans le cadre ; cette coopération a une double dimension : elle se développe par des financements croises , elle prend la forme d’institution officieuse réunissant des fédéraux mais la manifestation première c’est la manifestation financière ; en Allemagne elle se met en place entre l’état fédérale