La Double Investiture

La théorie classique de la séparation : D'abord par John Locke et reprise par Montesquieu dans « l'esprit des lois » 1748. Il faut aborder la responsabilité pénale des membres de l'exécutif. A) La théorie de Montesquieu : Une théorie à double dimension : La théorie repose sur une séparation horizontale des pouvoirs et qu'elle a donné lieu à des prolongements ( autres façons de séparer ) a) La séparation horizontale : Montesquieu reprend la théorie d'Aristote ( cité = 3 pouvoirs

par la fréquence des crises ministérielles ; mais, entre deux crises même, la débilité du gouvernement lui interdisait toute action véritable. » Pour notre part, nous avions relevé dans notre ouvrage sur le chef du Gouvernement que, depuis son investiture en 1949 jusqu’à la fin de la IVe République, le chancelier Adenauer avait eu en face de lui quinze présidents du Conseil successifs 3. Bref, la IVe serait morte, d’ailleurs au terme d’une interminable crise ministérielle, de n’avoir pas su renforcer

l’exécutif ? Dans quelle mesure peut-on parler d’un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement ? 5. On s’apercevra que l’expérience des IIIe et IVe Républiques aboutissent à un déséquilibre marqué au détriment du pouvoir exécutif. On assiste à une double soumission de ce dernier tant dans la branche présidentielle que dans celle gouvernementale (I). Bien plus, le Parlement loin de subordonner l’exécutif va se substituer à lui au point qu’il y a une confusion des pouvoirs à son profit amenant à parler

(Henri IV, 1056-1106) : il refuse d’appliquer ce texte, il continue à désigner les évêques pour avoir libre disposition des charges ecclésiastiques. S’ouvre alors la colère des investitures. 32/ La Querelle des investitures Suite au déni de l’empereur (Henri IV) quant au dictatus papae, s’ouvre la colère des investitures. Le pape excommunie l’empereur (une punition religieuse). Prend une décision : il dépose l’empereur et délie tous les sujets de l’empereur de leur serment de fidélité (un serment

le parti. Investiture d’un parti nécessaire. Situation où les hommes politiques sont dépendants d’un parti. Ce qui produit une nationalisation de la vie politique=la vie politique commence à être décrite à tous les niveaux avec les mêmes schémas nationaux. Montée en puissance des médias TV qui favorise une image bipolarisée de la politique, de l’instrument sondages d’opinion. OUVERTURE SECTION 3 : Alternances et cohabitation La particularité du système français. Double dévolution du

et 3mois. Et la France est restée 256 jours sans gouvernement. Pourtant tous était prévu pour éviter cela. Les députés vont renverser les ministres par des formes qui n’ont pas été admis par la constitution : * 1er mécanisme : c’est la double investiture. Il est décidé que le vote a lieu a la majorité simple. * 2ème mécanisme : les députés vont rétablir l’interpelation et il peut y avoir chute du gouvernement. On va calibrer les votes, ils se sont arrangé pour toujours comptés es votes contre

correspond à « une certaine idée de la France ». Enfin nous verrons que le gaullisme sans De Gaulle oscille entre rupture et continuité. On peut définir un gaullisme d’opposition à partir de la démission de De Gaulle le 20 janvier 1946 jusqu'à son investiture le 1 juin 1958. Le gaullisme se définit par la volonté d’un exécutif fort à la tête de l’Etat. Les élections de 1946 entrainent la montée au pouvoir du tripartisme composé part la SFIO, le PC et le MRP nouvellement crée. Néanmoins, selon De Gaulle

où le multipartisme rendait les choix très délicats, très tôt à partir du 28 janvier 1947, les présidents du Conseil prirent l’habitude de compléter le processus en se présentant une seconde fois devant l’AN avec leurs ministres cette fois (double investiture alors que la Constitution ne le prévoyait pas). La révision du 7 décembre 1954 transforma l’ordre de succession des différentes phases de l’investiture : désormais, le Président du Conseil présente son programme et ses ministres devant l’AN

2022, un nouveau chef de l’exécutif a été nommé, John Lee. Il a pour but de changer radicalement d’approche afin d’éviter que la ville ne sombre encore davantage dans l’érosion des droits humains, a déclaré Amnesty International à la veille de son investiture en présence du président chinois Xi Jinping. « Au regard du bilan de John Lee en termes de répression, il s’agit d’un tournant pour les droits humains à Hong Kong […] » a déclaré Erwin van der Borght, directeur régional pour l’Asie et le Pacifique

de la décision du 4 mai 2011, tant au regard de sa forme que du fond ; ensuite, en mettant en avant, d’une part, la régularisation, a posteriori, qu’elle fait des actes pris par le Président Ouattara, alors même qu’il n’avait encore reçu aucune investiture, et d’autre part, la recommandation qui lui est faite de prêter serment, conformément à la constitution ivoirienne. Mots clés : Côte d’Ivoire- Conseil constitutionnel- légalité constitutionnelle- élection – autorité de la chose jugée. …………………………………………………………………………………………………