La Double Investiture

que le seigneur est maître de la terre (seigneurie foncière) et d’autre part qu’il exerce un pouvoir de commandement, de ban, sur les humbles. Il existe trois types de seigneurs: 1) le seigneur féodal ou feudataire: détenteur du fief. Il y a un double lien: personnel d’abord: un lien personnel d’homme à homme de nature vassalique lui subordonne étroitement un autre homme libre appelée vassal (mais ce seigneur peut être lui, vassal d’un autre seigneur plus puissant, seul le roi n’est vassal de personne)

Terre le droit de la cité Romaine, tout en conservant le droit des cités à l’exception des déditices. » = Tous les étrangers qui vivent à l’intérieur de l’Empire sont naturalisé romains, ils reçoivent la citoyenneté romaine. Ils vont donc avoir une double citoyenneté en gardant leur nationalité d’origine. Les déditices sont des populations non-assimilées. B. Clivages Sociaux La classe sociale est une répartition de la population en fonction des critères économiques. Une Caste est une appellation

La division tripartite du pouvoir. La théorie classique de la séparation. La théorie fut d'abord annoncée par J. Locke et à été reprise par Montesquieu en France dans L'esprit des Lois. A. La théorie de Montesquieu. Une théorie à double dimension. La théorie repose sur la séparation horizontale des pouvoirs. a) La séparation horizontale des pouvoirs. Montesquieu reprends la Théorie d'Aristote en distinguant 3 aspects du pouvoirs : La puissance législative, La puissance

qui, ayant ainsi réalisé autour de lui l'unanimité nationale, refusa la dictature pour rétablir la République. A quelles conditions accepterait-il d'assumer la charge accablante du pouvoir ? Ces conditions permettraient-elles d'escompter pour son investiture la majorité nécessaire ? J'ai demandé à M. le président de l'Assemblée nationale et à M. le président du Conseil de la République - que je remercie de leur précieux concours - de bien vouloir s'en entretenir d'urgence avec le général de Gaulle.

respecter les libertés essentielles, telles qu’elles sont définies dans le préambule de la constitution de 1946 et la DDHC à laquelle il se réfère. La fonction du juge est donc d’être le gardien des libertés individuelles, même si il est placé sous une double tutelle, de l’exécutif (président) et du législatif (application de la loi sans contrôle juridictionnel) * l’organisation du rapport entre la République et les peuples qui sont associés, soit pour les colonies, afin de supporter la décolonisation

Constitution roumaine au regard de celles des textes fondamentaux contemporains. La France tient une place de choix dans la comparaison. S’’agit-il alors simplement de traduire en langue française les considérations de la doctrine roumaine ? Non, et ce, à double titre. Premièrement, les dispositions constitutionnelles françaises ne sont analysées que brièvement pour montrer l’’inspiration ou l’’éloignement du régime élaboré en 1991 ; de plus le sujet qui nous intéresse ici est peu traité en comparaison avec

proposent aux pays du Benelux de conclure une alliance défensive ; leur accord se débouche en mars 1948 sur la signature du pacte de Bruxelles pour 50 ans. B) le fonctionnement du pacte de Bruxelles Le traité affiche dans son préambule un double objectif : Défense des droits de l'homme et des principes démocratiques Coopération pour la reconstruction de l'économie européenne Ce traité comporte un système d’assistance mutuelle automatique en cas d’agression armée en UE. Ce Traité

aussi des phases de stabilisation entre 1789 et 1870 : ces phases expliquent qu'il y ait une période dans notre histoire qui soit relativement cohérente : la période 1870 – 1958. En effet, un peu par hasard, à partir de 1870 va s'ancrer en France une double tradition : celle d'une République, et celle d'un Régime plutôt Parlementaire. La 5ème république est est demeure un régime parlementaire : droit de dissolution et motion de censure. Sur cette période, bien que s'ancre une République Parlementaire

technocratique, évoque déjà celle des futurs Pères fondateurs car la construction de l’Europe est plus confiée aux économistes et aux techniciens qu’aux politiques et elle est placée au service de l’économie des Etats. De son côté, pour lutter contre le double danger de la centralisation jacobine et du principe des nationalités, Joseph Proudhon (anarchiste et fédéraliste) préconisait la création de petites entités politiques (provinces, régions, communes) de façon à mieux fédérer ensuite les Etats et dans

promulgation qui ordonne aux autorités publiques d'observer et de faire observer la loi. La publication : consiste dans la reproduction du texte de la règle de droit dans le J.O., existe désormais sous 2 formes : forme papier et forme numérique double publication intervenant le même jour, cette date permet de déterminer la date d'entrée en vigueur dans la loi La date d'entrée en vigueur : la loi ne devient applicable qu'au terme d'un délai d'attente (art. 1 du code civil), ce délai est destiné