La Double Investiture

Titre 2 : La constitution, objet du droit constitutionnel Chapitre premier : La notion de constitution Tout état a nécessairement une constitution. Dans la cadre d’un état de droit, les gouvernants exercent le pouvoir en vertu d’une investiture et non pas en raison d’une qualité qui leur est propre. La constitution est la source de l’ordonnancement politique et juridique de l’état. Lorsqu’un nouvel état est créé et de doter cet état d’une constitution. Elle peut revêtir deux formes :

ne recevoir que des hommages liges. 2. Le serment/la fidélité/la foi Le vassal prête serment sur quelque chose de saint (reliques, Évangiles). Avant, à l’époque païenne, il jurait sur ses armes. On prend Dieu à témoin, donc le serment a une double sanction : une sanction juridique (le poing coupé), et une sanction morale (damnation, sanction surnaturelle). 3. L’investiture C’est la remise du fief. Sans le fief, pas de vassalité. Le vassal jure fidélité pour être investi/revêtu du fief

et de la continuité de l'Etat, et arbitre suprême entre ses institutions. Pour ces raisons, l’institution monarchique s’était progressivement retrouvée dans une situation objective de prépondérance juridique et institutionnelle conditionnée par une double interdépendance fonctionnelle et symbolique vis-à-vis des autres acteurs institutionnels, notamment vis-à-vis du parlement et des partis politiques qui y évoluent. Car, Au delà de toute ritualisation ou de mise en scène institutionnelle de la suprématie

responsabilités gouvernementales qu’elles partagent avec leurs collègues masculins, les élues portent celles d’inspirer les jeunes femmes. Qu’on le veuille ou non, être parmi les premières dans un champ d’action comporte une fonction de modèle. Les doubles et triples tâches Les dernières données de Statistique Canada indiquent que, dans les familles, les femmes assurent encore la plus grande part des activités domestiques. Ainsi, en 1998, dans un couple avec des enfants âgés de 5 à 19 ans, la femme

Le renforcement du gvt. PM = chef du gvt. On confère une autorité au PM sur l'ens du gvt. Le PM propose la nomination/révocation des ministres au PDLR. Mise en place de la solidarité gouvernementale : collectivement responsable dvt le Parlement. Double mandat parlementaire/gvt impossible. L'encadrement du Parlement : contrôlé dans son organisation et dans l'exercice de ses fonctions. Le Conseil Constitutionnel contrôle les élections parlementaires et les règlements des assemblées. Fonction législative

lui. Puis grâce au rédempteur, le Christ à la fois Dieu et homme, pour réconcilier l'humanité avec lui. Il crée ce peuple dans son être, dans un sol, l'assiste de sa toute puissance. Il lui donne une loi inscrite de sa propre main, fondement d'un double alliance, celle du peuple à lui et de l'humanité entre elle. Israël est un peuple, une entité politique par une influence divine. Ils doivent amener l'humanité dans l'obéissance à Dieu. Forme étatique exceptionnelle, idée que Dieu est l'origine

pratiqué par le gouvernement Dufaure, le maréchal de Mac-Mahon donne sa démission par une lettre adressée le 30 janvier 1879 aux présidents du Sénat et de la Chambre des députés. (3) L’ECHEC DE LA TENTATIVE DE RATIONALISATION LES CAUSES La double investiture ; le point de vue du Président Auriol, « Mon septennat 1947-1954 », Paris 1970 (Gallimard), p 16. Extraits de « La politique en France », Armand COLIN, Coll. U (1981), pp. 31-32 Discours de Bayeux de Charles De Gaulle, 16 juin 1946 Dans

réunit des responsables ecclésiastiques) romain de 10591073-1085 papauté Grégoire Aucun ecclésiastique ne peut être nommé par une autorité laïque ce qui va déclencher des troubles politiques entre le Pape et l’empereur 1076-1122 : la querelle des investitures. 1122 compromis fragile au concordat de Worms, les affrontements reprendront. Croyances et pratiques religieuses dans l’occident chrétien XI-XIIIe siècle I- Un univers imprégné de religieux Il y a déjà plusieurs siècles que l’occident est chrétien

particulières et le cahier des closes administratives particulières qui vont exprimer qu’elles sont les besoins de la personne public qui fait appel d’offre.  Lorsque celui qui veut se voir adjuger le marché répond, il doit faire une réponse sous une double forme. Il doit répondre aux demandes quant à son identification (CA, qui il est…) et il doit répondre également sur l’offre lui-même cad réponse des cahiers des charges.                                             Chapitre 2 :

fondateurs ont voulu construire un pouvoir national fort et puissant, mais sans que quelqu'un puisse concentrer ce pouvoir entre ses mains, craignant une nouvelle dictature, l’idée maitresse étant « le conflit comme garantie du pouvoir ». On a une double contradiction ; un pouvoir central fort mais divisé, mais des pouvoirs séparés mais qui doivent se contrôler réciproquement. Le président prétend toujours des pouvoirs au Congrès qui ne sont pas mentionnés par la Constitution, en les utilisant jusqu’à