La Double Investiture

Enfin, en septembre dernier, le gouvernement a décidé de réinstaurer l’impôt sur les grandes fortunes qui avait été supprimé en 2008. Celui-ci avait généré 2,1 milliards € en 2007. Son seuil a été relevé à 700 000 € (celui du logement principal a été doublé et atteint 300 000 €). Cette nouvelle taxe devrait toucher 160 000 personnes et rapporter 1,08 milliard €. Les régions espagnoles, qui recevaient une compensation financière de l’Etat (égale au montant prélevé en 2007) depuis l’abolition de l’impôt

rôle du pape dans l’Eglise * Affirmation de la suprématie du saint siège fixé a Rome Le Pape est alors considéré comme le successeur de Pierre, 1er apôtre de JC. Grégoire 7 ouvre un conflit avec l’empereur germanique Henri 4 = querelle des investitures Concordat de Worms en 1122 signé par le pape Grégoire 7 et Henri 4 = accord trouvé. La théocratie pontificale : renforcer sa supériorité du spirituel, essayé que celui-ci soit supérieur au temporel (pape supérieur au roi). Empereur + roi sont

personnelle de Thiers On trouve restaurer un régime, qui ressemble à un régime parlementaire orléaniste. Les membres du gouvernement sont responsables devant la chambre, mais également devant le président de la république, individuellement = système de double responsabilité, sans chef de gouvernement. C'est le chef de l'état qui occupe cette fonction Sur le plan juridique, c'est une abbération or cela ne pose aucun problème car il s'agit uniquement d'une période de transition. Or celui-ci prend l'habitude

dans le respect de la légalité constitutionnelle. Les observateurs avisés y voient un exemple de comportement civilisé. Une appréciation confortée par l'attitude adoptée à l'égard de l'ancien Président, qui est entouré de tous les égards. Dès son investiture, le Président Ben Ali s'attache à honorer les engagements contenus dans la Déclaration du 7 Novembre : Etat de droit, souveraineté du peuple, réconciliation nationale, respect des libertés fondamentales, démocratie, pluralisme, justice sociale,

contrainte des investitures, neutralisation du droit de dissolution, délégation du pouvoir législatif par le vote de lois donnant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux. Aussi bon nombre de réflexions s’amorcent à cette époque dans le but de rationaliser le fonctionnement du régime parlementaire. La nécessité de réformer le mode de scrutin en vigueur pour les législatives afin de dégager des majorités stables apparaît, sans être toutefois retenue par les députés. La simplification des investitures gouvernementales

l’empire seljukide commence à se diviser. Les gouverneurs des provinces s’émancipent et des dynasties locales sont fondées en Syrie, Mésopotamie, Arménie et Perse. 2. L’expansion de l’Occident en Méditerranée Au XIIe siècle, la Chrétienté lance un double mouvement de conquête qui aboutit à une extension de ses frontières en Europe et à des expéditions lointaines en pays musulman : les croisades. Cette conquête est accompagnée par l’expansion commerciale des marchands chrétiens. A. Les Normands en

fins politiques et son pouvoir politique à des fins religieuses. L’inverse est évidemment vrai pour l’empereur.(par exemple la querelle des investitures qui oppose le pape et l’empereur sur la nomination des évêques. 12) Quel est l’apport majeur de Saint Augustin à la philosophie politique ? La philosophie politique de Saint Augustin est essentielle à double titre : 1) L’idée d’un état final de Royaume céleste commande un concept du temps historique. Pour Saint Augustin tous les évènements

consultations (Coty, Pfimlin) Coty adresse un message où il demande aux parlementaires d’investir De Gaulle comme président du conseil. Pfimlin démissionne le 28 mai, De Gaulle est investit le 1 juin (329 voix contre 234) mais il n’accepte qu’avec une double condition ; de bénéficier des pleins pouvoirs pour régler le problème algérien pendant 6 mois et qu’il peut réviser la constitution pour avoir un exécutif plus fort c’est donc la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La constitution de la 4ème république

du monde. Notes — Cartes I La féodalité dans l’ancienne Chine Je voudrais présenter, en les groupant sous quelques larges rubriques, des faits qui pourront renseigner sur la féodalité chi­noise. Ces faits, peut‑être offrent‑ils un double intérêt. Ils pour­ront intéresser et par leur nature et par leur origine. Par son étendue, sa durée, sa masse, la civilisation chinoise est l’une des plus puissantes créations de l’humanité : nulle autre n’est plus riche d’expérience humaine. Elle

juridiques croisés : il y a d’un coté pénétration du droit privé et de la compétence judiciaire dans la sphère du SP et d’un autre coté, pénétration du droit public dans la sphère privée : on applique le droit public à des personnes de droit privé. Ce double mouvement est perceptible dans toute une série de secteurs : 3 séries d’exemple : Ce que l’on appelait à l’époque des entreprises privées d’intérêt général : Ces entreprises privées d’intérêt général ont eu une existence très importante sur le