La Dyarchie

quelque sorte la fonction gouvernementale. - La révision de 2008 annoncée après son élection avec pour but de clarifier les compétences du Président par rapport au Premier ministre penchait davantage à l’origine pour une hiérarchie que pour une dyarchie (cf séances précédentes relatives au Président et à la 5ème République). - Cette lecture était assez inédite : cf le poids des conseillers du Président par rapport à celui des ministres parfois réduits à de simples « collaborateurs », etc. →

universel, la fonction présidentielle est renforcée et le déséquilibre s’accentue entre Chef d’état et Chef de gouvernement, ou premier des ministres, qui a pour rôle de diriger l’action du Gouvernement. En effet, on ne saurait « accepter qu’une dyarchie existât au sommet ». Mais l’histoire en décidât autrement, puisque le phénomène de cohabitation entraînât la restitution des pouvoirs conférés au gouvernement par l’article 20 et restaurât les pouvoirs du premier ministre. Ainsi, par jeu d’interprétations

modification de la constitution remises au Comité consultatif présidé par le doyen Vedel créé le 2 décembre 1992, le président Mitterrand a fait part de sa volonté de le maintenir. Il comporte, par ailleurs des difficultés d’exécution avec un risque de dyarchie et de conflit au sein de l’exécutif, lorsque les majorités présidentielle et parlementaire ne sont pas identiques. Section B : l’augmentation des pouvoirs du président de la république La légitimité du président de la république évolue, on peut

signatures celle du Premier Ministre ou un Ministre plus celle du Président. La nomination d’un ministre par exemple, art 8 en pratique c’est le Président qui décide le contreseing n’est qu’une formalité. De Gaulle disait on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet de l’Etat, en pratique c’est le Président qui décide, le 1er ministre exécute les volontés présidentielles. En pratique les pouvoirs partagés deviennent des pouvoirs propres. Selon l’art 20 de la C, le gvt détermine la politique

altérerait le caractère et abrégerait la durée de sa fonction de chef de l'Etat. D'autre part, il est normal chez nous que le Président de la République et le Premier Ministre ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n'en est rien. En effet, le Président, qui, suivant notre Constitution, est l'homme de la nation, mis en place par elle - même pour répondre de son destin ; […] le Président est évidemment seul à détenir et

premier ministre par le président de la république Dès la période gaullienne de la Ve République le transfert de pouvoir s’effectue. Les facteurs de ce transfert s’expliquent par la conception de l’exécutif du général de Gaulle qui refuse la dyarchie, et surtout favorisés par l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct. Ce transfert s’est perpétué avec tous ses successeurs. Il se heurte à une limite en période de cohabitation : le Premier ministre retrouve ses attributions constitutionnelles

corégence absolue pour l’ensemble de l’administration des provinces, puis la puissance tribunitienne à vie.   A la mort d’Auguste, Tibère doit être persuadé par les sénateurs d’accepter l’entière charge du pouvoir. Il fait mine de vouloir instaurer une dyarchie, soit un gouvernement partagé entre l’empereur et le Sénat. Tibère est conscient cependant qu’un tel empire doit être placé sous un régime monarchique. Il tient à son pouvoir et ce n’est pas sans soulagement qu’il apprend la mort de Germanicus, un

Ministre, aux côtés duquel il a vécu une cohabitation « banalisée ». Dans l'optique du général De Gaulle, le président de la République était au-dessus des partis, et la notion de « cohabitation » hors de propos car « on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet ». Et si cela devait arriver, cela signifierait que le Président n'a plus la confiance du peuple, le seul choix qui lui reste serait donc la démission. D’autres estimaient qu’il devait collaborer avec la nouvelle assemblée et nommer

1/ Les caractéristiques du régime a/ La Charte révisée Régime tient par la personnalité du roi. *30-32= installation ,revoir charte, changer personnel pol. *32-40= phase de consolidation. 1er *40-48= syst parfait : ministre idéal = GUIZOT  dyarchie, grdes réformes... en 48 le roi est renversé par une révol inattendue. - Les modifs immédiates 1830= qqls chgt, Thiers dit « gardons le régime et prenons un roi qui s’y résigne ». Bcp de gens attendaient une rep mais c’est une monarchie

le 25 août. Remarque : Pouvoir de révocation disparait quand cohabitation. (monisme). II. La question de la répartition des rôles et des pouvoirs entre les deux têtes de l’exécutif. A) L’absence de « dyarchie au sommet ». Seul président de République détient autorité de l’Etat. Pas de Dyarchie (= gouvernement de 2têtes). Gestion des grandes orientation et du nécessaire. Rôle 1er ministre : seconder le chef de l’Etat. Rôle d’exécution. Gestion des affaires quotidiennes et contingent. B) Une répartition