La Décentralisation Mutation Ou Fin De L Etat Unitaire

définition relativement large : selon lui, une entreprise est un ensemble complexe de composantes physiques, biologiques, personnelles, sociales, en relation systématique et spécifique dû à la coopération de 2 ou plusieurs personnes, pour au moins une fin définit. => Définition de Cotta : il définit l'entreprise comme une organisation, c'est à dire un ensemble d'individus relié par des réseaux de communications mélants leur activité pour atteindre un ou plusieurs objectifs sous l'autorité d'un appareil

découvert quelques décennies auparavant mais vierge de toute civilisation. Ces états vont se solidifier et fonder de vrai état et rentrer en conflit avec la mère patrie, l’Angleterre, qui attend d’eux des produits et des impôts. Arrivée de la déclaration d’indépendance, 4juil 1776, défendant les valeurs de l’indépendance, les états membres ce sont donner des constitutions, étant dans un état fédéral au départ, se situant a l’est car la conquête de l’ouest n’est pas encore débuter, toutes précédées d’une

....................................................................... 133 PROJET 17 : OPTIMISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES .............................................. 142 PROJET 18 : PARACHEVEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA DECONCENTRATION ET OPTIMISATION DE L’ORGANISATION DU MINISTERE .......................................... 156 PROJET 19 : PLANIFICATION ET GESTION DU SYSTEME D’EDUCATION ET DE FORMATION ..................... 174 PROJET 20 : MAITRISE

spécificité des territoires ; après guerre, po d’aménagement du territoire, infrastructures, instal indus, ZUP, Fos sur mer, on a assainit le Languedoc Roussillon (moustiques) pr devp le tourisme (la Grde Motte...) jusque dans les 70’ Ds les 80’, décentralisation : transfert de compétences de l’Etat à des co (Déconcentration : représentation de l’Etat dans les régions : Préfet, Rectorat, DRT : direction régionale du W) 1 service déconcentré applique la po de l’Etat / 1 service décentralisé applique

Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une attention car

la fiscalité locale oriente leur capacité d'action I. Les trente dernières années ont été marquées par l'augmentation des ressources et des dépenses locales……………………………………………………………………………. II. Le dynamisme des dépenses locales s'explique par la décentralisation mais aussi par des choix des collectivités territoriales dans l'exercice de leurs compétences……………... III. Les dépenses des collectivités territoriales, qui ont pour fonction de répondre à l'expression de besoins locaux, peuvent être déterminées

système américain. Ils remarquent que le contrôle absolu est devenu minoritaire, comme le contrôle majoritaire. Le contrôle minoritaire préserve un quart des entreprises et 45% des entreprises sont concernées par le contrôle managérial. Il y a à la fin des années 20 une séparation importante entre le capital et le pouvoir. Pour posséder une entreprise, il faut un capital important, or les familles ne peuvent plus y subvenir et font appel aux actionnaires public. C’est la désagrégation des hégémonies

du Citoyen). La présence de ces garanties est indispensable pour garantir un Etat de Droit digne de ce nom c'est ce que l'on appel le Constitutionnalisme qui est un courant intellectuel qui couronne la Constitution comme le symbole même de la liberté. Ce courant prend son essor au 18ème, il inspirera ceux qui vont écrire la Constitution de U.S.A de 1787 et triomphera progressivement dans nos démocraties libérales à la fin de la IIWW. En particulier, il faut mettre l'accent sur un mécanisme qui va

définition même de la souveraineté qu'il n'y a rien au dessus, idée de suprématie. Donc c'est une puissance, une force , mais c'est aussi fondamentalement une liberté, c'est à dire une compétence. Idée commune : indépendance, lorsqu'un état devient indépendant il devient un État souverain il a la liberté et la puissance. Cette souveraineté juridiquement se décline de deux manières : •2 Institutionnel : (institutions mises en avant ) l’État •3 Normatif : constitution, pouvoir constituant On se situe

République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements. La région est, en France, une collectivité territoriale dotée d'un conseil régional élu, avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif, La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire, en vertu de la loi de 2003. Les transferts de compétences par l'État se sont accompagnés