La Décentralisation Mutation Ou Fin De L Etat Unitaire

.............................157 5 Il est temps de décider L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. Elle est démocratique, reposant largement sur le suffrage, laissant une grande liberté de gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être préservés. Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année

|A | | |G |⋄un Etat raciste : exclusion puis élimination des gpes non aryens surtt Juifs et Tsiganes | |N | | |E |⋄un Etat qui prépare la guerre : 3 moyens : mise en place économie de guerre (reconversion usines pour | | |fabriquer armes), remilitarisation

territoire, à l’intérieur duquel l’Etat exerce un pouvoir exclusif une population, soumise à sa seule autorité une seule autorité politique qui a autorité sur ce territoire et sur sa communauté Si ces trois critères sont remplis, on parlera d’un Etat. Le pouvoir qu’exerce l’Etat sur sa population et son territoire est la souveraineté. A l’époque, c’était le roi, aujourd’hui, c‘est une entité abstraite, c’est l’Etat. Cette entité, juridiquement doit se qualifier par le fait que c’est une personne

ressortir quatre type de structure parmi lesquels il y a lieu de distinguer les structures pures : la structure hiérarchique et la structure fonctionnelle et les structures hybrides la structure hiérarchico-fonctionnelle et la structure hiérarchique avec état-major. * La structure hiérarchique : C’est une organisation dans laquelle un subordonné dépend que d’un seul supérieur, l’unité de commandement est préservée par la succession des responsabilités matérialisées par la hiérarchie. Cette structure

administratives. Certaines sont des administrations centrales, certaines des administrations déconcentrées, d’autres des administrations décentralisées. Ce sont des notions fondamentales. Section 2 : les notions de centralisation, déconcentration et décentralisation I- la notion de centralisation C’est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est concentré entre les mains d’autorités compétentes pour l’ensemble du territoire de l’Etat et en principe installées en un lieu unique

l'existence du droit administratif: L’état est le générateur du droit, sa légitimité du droit et en même temps il accepte de s'y soumettre, il fait sa propre discipline > l'Etat de droit, soumis au droit. L'état de droit s'oppose à l'arbitraire. Etat d'arbitraire: l'état a une discipline, qui n'est pas dans le droit mais dans le libre arbitre. Ce libre arbitre, c'est la conscience qu'il a ( + facteur religieux) de devoir réaliser le droit commun, de faire ce qu'il convient. Mais cette appréciation

constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle) idée de communauté ( unis par la langue, le mode de vie, religion,…) communauté = /= toujours état R/ 1état

industrie. Sur les formes taylorienne, l'élément central est que l'organisation taylorienne est une organisation qui a pour but de produire des grands volume de production car c'est la seule condition qui permet d'aboutir a un abaissement des cout unitaire moyen. Ce processus repose sur des gains de productivité et en particulier sur les économie d'échelle ou les rendements croissant. Les rendement connaissent trois forme : ils peuvent être constant, croissant (économie d'échelle) ou bien décroissant

face à un grand défi « le dilemme de la croissance ». Amorcer ce mouvement de croissance – conduisant à se moderniser- se traduit nécessairement par un changement de l’ensemble de l’organisation. Ce qui implique souvent, des innovations et des mutations de la totalité de l’entreprise. Il en découle, l’implication de tous les membres de la hiérarchie, en recherchant efficacité et efficience ; au moyen de synergies des compétences, dans le but, est d’introduire une démarche qualité dans le fonctionnement

droit pénal fait partie intégrante du droit privé, c'est le seul pays dans ce cas de figure. b) Le droit publique L'ensemble des branches du droit permet d'organiser le fonctionnement de l'Etat et de ses subdivisions, et d'organiser les rapports entre Etat et individu. La logique interne du droit publique est profondément différente de celle du droit privé. En effet, il cherche à assurer, non pas la sécurité des particuliers mais avant tout l'efficacité de l'action publique. C'est un droit fondamentalement