La Décentralisation Mutation Ou Fin De L Etat Unitaire

caractérisées par une personnalité morale leur conférant des droits et obligations, et le pouvoir de commandement dont l'état est le premier titulaire. Ainsi l’Etat est la première personne publique investie de la souveraineté. Du fait de la décentralisation territoriale, les collectivités locales sont également des personnes publiques sous la tutelle de l’Etat certes, mais investies de la personnalité morale et du pouvoir de prendre des actes unilatéraux dans un objectif de libre administration

aux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder de ttes les formes de gvt (monarchique, dictatorial ou démocratique). Chapitre 1: La notion d’Etat Section I – Les relations entre Etat, pouvoir et droit La science pol se concentre avant tout sur la science du pvr. Lien étroit avec le dt constit. L’Etat offre un cadre au pvr politique. Paragraphe 1 – L’Etat cadre du pouvoir. Il y a pvr pol quand un homme ou un groupe d’homme

centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du

complexe .......................................................................................................................................... 16 Section 1 : L’État unitaire .................................................................................................................. 16 Paragraphe 1 : L’État unitaire centralisé ............................................................................................. 16 A. La notion de centralisation ................................

...............................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES .................................................21 I - Les mutations économiques, sociales et institutionnelles ................... 22 A - Des disparités territoriales de plus en plus marquées ......................... 22 B - Le développement accéléré du phénomène urbain

distinction oppose le droit privé et le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale

l’argentine, le Canada, les États-Unis d’amérique. Ces accords permettent des embauches réciproques de jeunes Français dans les pays étrangers et de jeunes ressortissants étrangers en France. Une étude de l’insee faisant le point de la situation à la fin de l’année 2008 montre que 4 300 000 personnes en France sont issues de l’immigration. Un tiers d’entre elles ont bénéficié d’une naturalisation. Le ministre doit aussi, en veillant à honorer la tradition française d’asile, devenue un principe constitutionnel

plan pratique, d’une part parce que l’Angleterre est historiquement le pays de naissance de l’administration locale polyvalente élue, et d’autre part parce qu’elle n’a connu aucun changement fondamental des niveaux de l’administration locale depuis la fin des années 1970 (pour un aperçu synthétique voir Norton 1994 : 350 ff., Sullivan 2003, ainsi que Wollmann 2008c, étude nationale Angleterre). - Les pays scandinaves font également apparaître un prototype qu’il semble nécessaire d’aborder dans une

Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation 23 1) Une notion aux contours clairement établis 23 2) Un concept adapté 24 B) La décentralisation 24 1) Une notion explicitée 24 2) La France 24 C) L’Etat régional ou l’Etat autonomique 25 1) L’existence d’une réelle autonomie politique au profit des régions 25 2) Le maintient de l’Etat unitaire 26 §2 L’Etat composé 26 A) La confédération d’Etats 26 1) Une nature spécifique

..... 3 1.1 les principes de 1789 .................................................................................3 1.2 Les principes de 1793 .................................................................................3 1.3 De thermidor à la fin de l'Empire (1794-1815) : consolidation et stabilisation des principes révolutionnaires ................................................................................4 2. La pensée contre-révolutionnaire – le traditionalisme (conservatisme) .....