La Décentralisation Mutation Ou Fin De L Etat Unitaire

objet spatial en mutation. Groupe Frontière, Christiane Arbaret-Schulz, Antoine Beyer, Jean-Luc Piermay, Bernard Reitel, Catherine Selimanovski, Christophe Sohn et Patricia Zander Ce texte est présentée ici en réponse à l’article « Frontière » de Jacques Lévy, du Dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, dirigé par Jacques Lévy et Michel Lussault. La « frontière » est habituellement comprise comme la « limite de souveraineté et de compétence territoriale d'un État » De nos jours

potestas = partout où il y a de la société il y a du pouvoir. Il y a toujours du pouvoir mais il a évolué. Aujourd’hui le pouvoir c’est l’état. La notion d’État est en crise en raison de la construction européenne, de la mondialisation, de la décentralisation. Avant d’aborder l’état il faut parler du mot politique. En anglais : Polity : la polis. La Res publica. Ordre politique d’une société, son architecture institutionnelle : le politique Policies : renvoie à la vie des acteurs politiques. Ensemble

valeur ajoutée ou richesse créer par l'entreprise va être partager de la manière suivantes : d abords distribuer au salariés sous forme de salaires et de participations au Résultat. Ensuite aux administrations sous formes de prélèvements obligatoire (état, des collectivité locale, des organismes sociaux). Et enfin les apporteur de capitaux reçoivent des dividendes (actionnaires), les intérêts (organisme de prêt). Le reste revient à l'entreprise pour continuer son développement : Autofinancement

politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation de 1 heure en amphi. Coefficient : 50% note de TD 50% note partiels   Références bibliographiques :

=> 5,2 Millions de personnes, 1 salarié sur 5. Ces fonctions publiques connaissent une féminisation importante (catégorie A, 55 %, catégorie B, 60 % …, mais dans l’armée, 12 %, 76 % dans les hôpitaux). Ces fonctions publiques connaissent des mutations importantes actuellement, basculements importants de la Fonction Publique d’Etat à la Fonction Publique Territoriale en raison du désengagement progressif de l’Etat de certaines missions et du transfert de nombreuses compétences. Important renouvellement

L’article 72 ajoute que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils aigus. Les collectivités territoriales se caractérisent par une population et un territoire qui lui est propre. Une collectivité territoriale n’est pas un Etat dans l’Etat c'est-à-dire qu’elle ne dispose pas de la souveraineté. B-Les administrations publiques spécialisées, les établissements publics L’établissement public c’est une personne morale de droit publique. A ce titre, un établissement public

économique et performance sociale…………………………p.14 1.2 Une transformation qui a atteint ses principaux objectifs………………………………p.15 La décentralisation de l’organisation et du fonctionnement…………………………………………p.15 La modernisation industrielle et de l’organisation……………………………………………………………p.15 Un modèle social qui favorise le maintien dans l’emploi le développement continu dans un cadre unitaire……………………………………p.16 Des résultats économiques incontestables…………………………………………………………………………p.18 Un bilan social positif sur de

c’est indispensable. Dans tout Etat de droit, il y a 2 grandes branches de droit : le droit privé (ensemble des règles qui déterminent les rapports des personnes privées les unes avec les autres) et le droit constitutionnel (droit qui régit les relations entre les pouvoirs publics eux-mêmes). Le droit administratif se situe comme étant le droit des relations au sein même de l’administration et le droit des relations entre cette administration et ses administrés (Etat Ö société civile). En Grande

commun applicable à l’administration). Ces deux fondements sont hérités de la révolution française. Avant la révolution française, on ne trouvait pas les éléments spécifiques au droit administratif. Il n’existait pas de fonction administrative. A la fin de l’Ancien régime nait l’intendant, ce sont des commissaires du Roi investit de la police. A ce titre, ces intendants édictent des normes impersonnelles et générales qui contraignent directement les sujets du Roi. Ces intendants se voient chargés de

droit constitutionnel, on parle de l'ensemble des écrits de la doctrine (ensemble de personnes qui écrivent sur quelque chose, les auteurs) qui parlent du droit. Le droit constitutionnel positif, il s'agit du droit actuellement en vigueur dans un Etat donner. C'est le droit constitutionnel lui même. Ex: -art 61: "Le conseil constitutionnel peut être saisi ...". -Les animaux n'ont pas de droit constitutionnel. -Le mariage pour tous est permis. Les droits constitutionnels sont