La Décentralisation Mutation Ou Fin De L Etat Unitaire

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et

N’EST PAS SEULEMENT LE DROIT DE LA CONSTITUTION. Certains État n’ont pas de constitution écrite qui serait codifiée dans un seul document. En France, nous avons une Constitution écrite datant du 4 octobre 1958 contrairement à la Grande Bretagne pour des raisons historiques, et comme l’Israël par exemple. La Constitution d’un Etat peut être lacunaire et ne comprend pas nécessairement toutes les règles juridiques essentielles pour un État. On peut l’expliquer de deux façons : Le pouvoir constituant

structurels et organisationnels qui grèvent son fonctionnement. Les chantiers de modernisation investis sont très ambitieux, et les défis sont nombreux. Le défi majeur réside dans la capacité de passer de l'état statique à l'état dynamique, un état où il faut abandonner toute une série de notions laborieusement acquises. A titre d'exemple, si on prend les différents acteurs, qu'ils soient gestionnaires, employés, syndicats..., ils sont amenés à en subir les conséquences directs ou indirects,

depuis la fin de l’ancien droit », Librairie Dalloz, 1932. 3- La composition du domaine public : -LAUBADERE, A., « Domanialité publique, propriété administrative et affectation », RDP, 1950, p. 5. -REYMOND, F., « Le domaine public mobilier », RDP, 1960, p. 49. 4- La composition du domaine privé: -AUBY, J.-M., « Contribution à l’étude du domaine privé de l’administration », EDCE, n° 12, 1958, p. 35. -PICHON, C., « Les biens vacants et sans maître », Rev. fr. décentralisation, n°

aperçu sur la notion de constit Ex enseignement drt constit : essai pdt revolution puis un cours est créé à la fac de drt de paris au 19e. la généralisat° du drt constit comme discipline remonte à la fin 19 pdt la 3e rep Les gouv ont diffusés le drt constit .discipline libérale qui c’est dev à la fin du 2E empire psq trop libérale av la démo a. la constit antique la notion de constit remonte à l’antiquité mais au sens qu’elle à auj elle est moderne ( désigne une forme d’organisation du pouv) par

FR Domaine internet .fr[note 5] Indicatif téléphonique +33 Organisations internationales ONU (24 octobre 1945[3]) Union Européenne (1951) La France [fʁɑ̃s], en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire dont la majeure partie du territoire (la France métropolitaine) et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis dans les Amériques, l’océan Indien et le Pacifique. Elle a

du droit du roi on l’a doit a Jean Bodin comme au temps de « marque » de la souveraineté. B) Les marques de souveraineté Il y en à 5. L’apport de Jean Bodin: il ne propose pas une liste de tout un tas de droit du roi. Il propose une analyse unitaire des prérogatives royales. A cette mosaïque des droits du roi il substitue le principe unique de souveraineté. Les prérogatives royales n’ont pas à être limiter dans leur nombre ni d’ailleurs dans leur domaine. Parmi ces marque qui émane de la souveraineté

que ce soit à l’occasion des élections ou dans des structures plus souples comme les conseils de quartier (art. L. 2143-1 et suiv.) ou les commissions consultatives des services publics locaux (art. L. 1413-1 et suiv.). Il ne sera néanmoins fait état dans les lignes qui suivent, et pour les raisons évoquées ci-dessus, que des différentes formes de contrôles que l’État exerce sur les maires. La distinction au sein des fonctions exercées par les maires permet aussi de s’interroger sur la pluralité

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

permet de choisir parmi plusieurs options celles qui permettront d’atteindre les objectifs de la façon la plus efficace, de déterminer de quelle façon les ressources d’une organisation seront utilisées pour obtenir les résultats désirés. Pour cette fin elle est perçue comme un processus qui identifie les objectifs à atteindre et les moyens les plus avantageux pour les réaliser, après avoir apprécié la situation actuelle, prévu l’évolution prévisionnelle de cette situation, déterminé la manière d’accomplir