La Décentralisation Territoriale

Centralisation : Il s'agit de l'organisation d'un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises dans un même lieu. Il n'existe pas de personne publique territoriales autre que l'Etat. Celui ci peut prendre deux formes : purement centralisé ou alors déconcentré. Déconcentration : Le phénomène de déconcentration apparaît dans un Etat centralisé. Il s'agit d'une forme de centralisation souple. L'Etat organise une répartition sur tout son territoire, d'agents soumis au pouvoirs central par la

auquel ils délèguent leurs compétences dans le but de réaliser ce projet commun. L’Etat représente la nation qui exprime sa volonté politique par son biais. C’est par la législation de l’Etat que la nation exprime sa volonté. A) L’élément territorial Le territoire se concrétise par un cadre géographique qui limite l’autorité politique d’un Etat. Il permet d’identifier le lieu où l’Etat exerce son pouvoir et les limites de son action. A l’intérieur, l’Etat est souverain. Mais le lien entre Etat

WORKSHOP ON FOREST GOVERNANCE & DECENTRALIZATION IN AFRICA 8-11 April 2008, Durban, South Africa DECENTRALISATION, TERRITORIALITE, ET DURABILITE DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Mohammed Moufaddal Résumé La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année

se superposent de nombreuses circonscriptions administratives. De la plus petite à la plus grande, la commune, la communauté de commune, le département, la région. Il y a aussi d’autres délimitations comme le pays, le scot (schéma de cohérence territorial), la communauté d’agglomération, la communauté urbaine, la métropole. Ce mille-feuille pose un gros problème car on ne sait plus qui fait quoi et quelles sont les compétences de chaque circonscription, de plus il y a ce qu’on appelle des doublons

déconcentration classique et le régionalisme. En général, l’Etat unitaire connaît des divisions territoriales ; - Existe des relais entre la population et le pouvoir central. En pratique, il est nécessaire à partir d’une certaine superficie et d’une certaine population, de rapprocher l’Administration des citoyens. Ces divisions sont le produit de la déconcentration ou de la décentralisation. En France ces deux divisions coexistent. - La déconcentration: -consiste à faire exercer

décentralisé depuis sa révision en 2003. Au sein d’un État unitaire, l’État peut être centralisé, décentralisé, mais aussi concentré ou déconcentré, étant entendu que la déconcentration peut être combinée avec la décentralisation. Loin d’être antinomiques, la déconcentration et la décentralisation sont complémentaires, avec des logiques bien différentes. Les évolutions sociétales entraînent de nouvelles organisations qui donnent de la profondeur à la notion d’Etat unitaire et à son analyse. En effet, l’Etat

des différentes modalités de l’organisation administrative La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation. Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée. I) La centralisation Définition de Mr. Becet : La centralisation c’est le système dans lequel

G R N SEG TAABA Numéro 12 du 27 août 2001 Éditorial L e Sénégal a toujours été considéré, en Afrique, comme pays leader en matière de décentralisation. Aujourd’hui une nouvelle réforme est à l’ordre du jour et fait l’objet de bien des débats... Seg Taaba 12 fait un zoom sur le processus de décentralisation au Sénégal. La décentralisation reste également le nœud du réseau de la société civil initié par Enda. Seg Taaba 12 présente aussi, la démarche au nom de vent développée par l’ONG

DISSERTATION Déconcentration et décentralisation dans les structures administratives françaises En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi depuis cette époque l’Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d’indépendance les régions, départements, communes… C’est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque

légalité 2. La notion de service public et son application 3. L’acte administratif 4. La responsabilité administrative III. La fonction publique 1. Les différentes catégories de personnel 2. Les règles communes 3. La fonction publique territoriale I. L’organisation administrative A. Les principes généraux de l’organisation administrative a) La notion de personne morale de droit public - Définition de la personnalité morale La notion de personne morale renvoie à un groupe, une entreprise