La Décentralisation Territoriale

2 : Les concepts décentralisation et déconcentration A/- les services déconcentrés a) Pouvoirs sur les actes b) Pouvoirs sur les personnes B/- les circonscriptions administratives a) Définition b) Catégories CHAPITRE II : Les Techniques Administratives Section 1 : le défi de la de la délégation des pouvoirs A/- La déconcentration : un corollaire de la décentralisation régionale

suradministrée. Introduction du sujet : Etat unitaire, décentralisation, déconcentration ; Lorsque l’on parle de l’administration française il faut différencier deux catégories, pour cela il faut rappeler que l’état français est un état unitaire, le pouvoir est central. Le pouvoir a donc dû organiser son administration de façon à garder son pouvoir central et à ne pas se tourner vers un système fédéral. Définition de sujet : Etat unitaire, décentralisation, déconcentration ; Pour cela il va relayer le

place dans l’organisation territoriale de l’Etat à une forme de reconnaissance des territoires qui composent le territoire de l’Etat. Mais aussi pour des raisons de culture locale pour laisser un peu de place au respect des identités locales ainsi que des territoires, et donc progressivement les Etats unitaires ont acceptés de reconnaître une part d’autonomie aux territoires qui les composent. La forme pure, théorique, de l’Etat unitaire est un mode d’organisation territoriale de l’Etat qui est difficile

mars 2003 qui a porté une nouvelle organisation territoriale et administrative de l'Etat unitaire français s'inscrit dans le mouvement décentralisateur que connaît la France depuis les lois Defferre de 1982. Ce mouvement qui ne cesse de progresser, a su s'appuyer dès son origine sur un autre mouvement initié dès la Révolution, abandonné, repris et pérennisé sous la cinquième : il s'agit de la déconcentration. -La déconcentration et la décentralisation sont les deux modes d'organisation actuels de

du pouvoir dans l'Etat. Sur un territoire étatique donné ou vie une population, il peut exister plusieurs façons d'organiser les relations entre le pouvoir central de l'Etat et les collectivités infra-étatiques existantes à différents échelons territoriaux. Les formes de l'Etat sont conditionnées par la notion de souveraineté, si la souveraineté se définit comme un pouvoir suprême, celle-ci revêt un caractère unique. Cette unité du pouvoir entraine une conséquence logique, le pouvoir politique émane

population. L’Etat unitaire est à la différence de l’Etat fédéral un Etat comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. La décentralisation ne concerne donc que des compétences de nature administratives où le fédéralisme concerne des compétences constitutionnel et législative. En ce qui concerne l’Union Européenne, elle ne peut être classée dans la

organique : On peut retenir deux définitions de l'administration selon que l'on adopte une vision étroite ou une vision large (extensible): Ensemble des personnes morales de droit public, qui exercent une mission administrative (collectivités territoriales, établissement public, État, GIP) → Conception stricte. Ensemble des personnes morales qui exercent une mission administrative, qu'il s'agisse d'organismes publics ou d'organismes privés → Conception large. → On adoptera une conception stricte

des territoires et au processus de décentralisation Madagascar CIDR - Français - Emploi / Formation - Recrutement, sélection, formation - Offres d'emploi - Offres d'emploi Coordonnateur technique national - Appui à la gouvernance des territoires et au processus de décentralisation - Madagascar CIDR jeudi 30 septembre 2010 CIDR Page 1/3 Coordonnateur technique national - Appui à la gouvernance des territoires et au processus de décentralisation Madagascar Mission Assurer

République du fait de l'instabilité ministérielle, l'administration avait acquis une trop grande autonomie. Cette subordination politique vaut pour une administration classique de l’état, l'administration centrale et concentré. Les collectivité territoriale sont distincte de l’État, elle ne sont pas soumise au pouvoir politique de l’État elle sont soumise à un contrôle de la légalité. ais se sont les institution politique qui détermine ce que recouvre cette intérêt générale. Pour garantir l'exécution

proche des citoyens. Aussi, dans un deuxième temps, la France a décidé d'aller plus loin et de pratiquer une décentralisation. La logique n'est en rien comparable avec celle de la déconcentration. En effet, la décentralisation signifie que l'Etat décide de créer à ses côtés d'autres personnes morales : les collectivités territoriales (régions, départements, communes). La décentralisation existait bien avant cette date puisque le mouvement date du XIXème siècle avec le passage de la nomination à l'élection