La Décentralisation Territoriale

La décentralisation de l’action sociale L’irrésistible ascension du « département providence » Robert Lafore* Dans le cadre large de « l’Acte II de la décentralisation » ouvert au début 2003 par la révision constitutionnelle du 17 mars de cette même année, l’action sociale a fait l’objet d’une modification sensible de la répartition des compétences publiques. On attendait de longue date, compte tenu des difficultés générées par les partages stabilisés avec la réforme des années 19821983, un «

« Un modèle de décentralisation qui peut être applique au Liban » Introduction : La Décentralisation est un système adapter dans beaucoup de pays développés (Par exemple : les pays de l’Union Européens, les Etats Unis et le Canada…). La décentralisation est considère comme une réponse aux problèmes posés par le système de Centralisation qui n’assure pas l’accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Avec la décentralisation, un pas important est franchi, apparaissent

Introduction La décentralisation administrative implique généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous

la centralisation. - l’organe non central va jouir d’une autorité juridique vis-à-vis de l’autorité centrale. Il y a toujours un contrôle du pouvoir central sur les organes non centraux mais il n’y a pas de subordination hiérarchique : la décentralisation. Article 20 de la C° : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. « Il dispose de l’administration » : toutes les structures administratives sont placées sous l’autorité

démocratie locale II. La régionalisation avancée : quelle importance ? A. Les perspectives ? B. Les conséquences ? Conclusion Introduction La décentralisation peut être définie comme ce régime qui consiste au partage du pouvoir entre le centre et la périphérie. Depuis la réforme de 1997 portant sur la décentralisation territoriale et administrative marocaine, le Maroc est subdivisé en trois niveaux : 1) Les 16 régions économiques, créées par la loi de 1997, ayant chacune à sa tête un

qualités spécifiques : la chambre haute, pour être légitime et utile, ne doit pas être la copie de la chambre basse, mais être porteuse d’autres valeurs, loin de la pression de l’opinion publique. Il assure la représentation des collectivités territoriales, du fait de sa désignation par des élus (qui l’avait fait qualifier de « grand conseil des communes de France » par Gambetta) ; cette représentation est « officialisée » depuis 2003. Le Sénat joue en outre un rôle de modération et de réflexion

mais encore les rapports qui se nouent entre elles ». En France, l’administration territoriale émane de la décentralisation, qui par définition consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public, et qui à été mise en place au fur et à mesure de l‘histoire pour gérer de manière plus appropriée le territoire. Pour rappel avant de commencer, les collectivités territoriales (la région, la commune et le département) ont pour but de prendre en charge les intérêts

Table des matières SIGLES ET ACRONYMES INTRODUCTION La décentralisation peut être définie comme le système d’administration qui permet à une communauté humaine sur le territoire national de s’administrer par des organes élus. La collectivité territoriale, ainsi créée, est dotée de la personnalité juridique et s’administre librement sous le contrôle de l’Etat. Ce qui suppose : la reconnaissance de la personnalité juridique ; l’existence d’affaires d’intérêt local ;

Sujet : le bilan de la décentralisation En octobre 2009, un comité présidé par Edouard Balladur avait été mis en place par le président de la République sur un constat : les réformes successives de la décentralisation n’auraient pas engendré un régime local viable. La décentralisation consiste à attribuer aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat, de manière à assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire, et à faire élire leurs

souverain, une de ses caractéristiques principale est son unité. Deuxièmement, l’Etat français est un Etat unitaire. La notion d’unité signifie que l’Etat ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique, que ce soit au niveau territorial, au niveau de la population, ou du gouvernement effectif. En effet, l’idée de la formule révolutionnaire « La République est une et indivisible » a été reprise dans l’article premier de la Constitution de 1958, qui stipule que « La France est