La Décentralisation Territoriale

personne/individué Sanction individuelle  établissement . Ils sont notifiés 3) qui détient le pouvoir de prendre des actes ? Toutes les personnes publiques État, les collectivités territoriales, les établissements publies, les Autorité, administratives indépendants Conclusion Seuls les actes créant des « effets des droit » peuvent être attaqués, en raisons des conséquences soit pour un ensemble de citoyens, soit pour des individus.

territoire ni pour l’importance de sa population. Ce fait peut nous amener à nous poser la question de l’efficacité de l’Etat unitaire en ce qu’il nous apparaît légitime de nous demander si l’on peut tout diriger du centre, sur une vaste étendue territoriale sans que le fonctionnement optimal de l’Etat en souffre. A cela, et eu égard à l’évolution des sociétés contemporaines, nous pouvons ajouter les diversités culturelles que l’on peut rencontrer dans certains Etats, car tous ne sont pas de véritables

1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur les agents

'emploiL'ACCÈS DES JEUNES À L'EMPLOI : LES TROIS DIMENSIONS DE LA RÉGULATION TERRITORIALE Olivier Giraud érès | Espaces et sociétés 2009/1 - n° 136-137 pages 47 à 62 ISSN 0014-0481 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-espaces-et-societes-2009-1-page-47.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

territoire déterminé et qui s'est donné une organisation et une direction, s'imposant à tous ses membres. L’importance de la notion d’État tient à ce que le pouvoir s'exerce aujourd'hui dans le cadre des États. Certes, dans le passé, d'autres cadres territoriaux autres que l’État furent au siège du pouvoir.  Les cités grecques/la seigneurie pendant le Moyen-Age. Cependant, aujourd'hui le pouvoir politique s'exerce toujours dans le cadre des États. La supranationalité, c'est à dire les pouvoirs attribués

constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation. D’ailleurs dans sa version actuelle l’article 1 er se termine ainsi : « Son organisation est décentralisée » 1/ La déconcentration La déconcentration est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés à la périphérie

Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Sommaire [masquer]

Navigation, rechercher Carte des États unitaires Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé

internationale ? La renaissance c’est l’établissement des relations internationales. 1) élément territoriale : il n’y a pas d’état sans territoire Le territoire délimite la sphère dans laquelle l’état exerce la souveraineté, il est bordé par des frontières. Il y a le territoire terrestre (un espace terrestres qui comprend les voie d’eau et les eaux intérieurs), l’espace maritime (la mer territoriale sur laquelle l’état a une pleine souveraineté, au-delà des 22 Miles marins il y a la zone Eco exclusive

seule constitution. + La centralisation (toutes les décisions proviennent du centre)  La déconcentration  décentralisation  Etats régional Les agents concernés sont toujours hiérarchiquement subordonné aux pouvoir centrale. Ex : En France le préfet de département et de régions et le recteur. La décentralisation est la reconnaissance par l’état d’autre personne public territoriale qui possède un pouvoir de décision sur un certain nombre de matières. C’est aussi un système administratif d’organisation