La Décentralisation Territoriale

rapprochant du modèle fédéral (II). I) L’Etat régional, un Etat unitaire A) Le modèle de l’Etat unitaire B) L’Etat unitaire décentralisé II) L’Etat régional un modèle se rapprochant de l’Etat fédéral A) Une très forte décentralisation, la régionalisation B) Le modèle de l’Etat fédéral. I) L’Etat régional, un Etat unitaire A) Le modèle de l’Etat unitaire C’est la forme d’Etat la plus répandue. On peut citer des exemples comme la France, la Chine, le Portugal

L'administration se compose d'autorité et d'organismes administratifs chargés de remplir les fonctions propre au SPU. Ces organes sont les personnes publiques, il en a trois : > l'Etat qui a pour mission d'assurer les SPU > les collectivités territoriales : communes, départements et régions > les établissements publics ayant pour but d'assurer l'intérêt général et un but particulier (universités, hôpitaux...) 17.09.09 Partie 1 : Conceptions politiques et principes qui régissent l'organisation

déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisation. Il s’agit de préserver la cohérence de l’action étatique par la présence d’un représentant de l’autorité centrale vraiment opérationnel à côté de CT dotées de pouvoirs importants. Ainsi, concomitamment au processus de décentralisation, deux décrets de 1982 accordent aux préfets un rôle de direction des services de l’Etat et non plus seulement d’animation. La loi de 1992 sur l’administration territoriale de l’Etat rappelle la liaison étroite

confédération en Europe car il y a le problème de la majorité qualifiée. II – La décentralisation : Ce sont des techniques d’organisation de l’Etat unitaire, on créée des personnes morales dotés d’autonomie. Elles possèdent des organes, des compétences et des pouvoirs propres sans sortir de la loi ; on reste légal. Autonomie réelle et non apparente : le problème vient du choix des organes qui la composent (décentralisation de la région en 86 et du département en 82). La collectivité décentralisée

plusieurs échelles : depuis celle de la commune jusqu'à celle du territoire national par des assemblés élues aux compétences spécifiques par des associations, des entreprises. Comment sont administré et aménager ces territoires ? I – Le découpage territorial = un héritage historique 1 – La commune, premier territoire de proximité L'échelon de base est la plus petite circonscription administrative qui a succéder au paroisse en 1789. Elle est dirigé par un maire et son conseille municipale est élu

rouge »et l’hymne national la « Marseillaise ». Autant d’éléments qui fondent l’Etat unitaire, prolongé par l’expression des lois de 1982 de décentralisation qui procèdent au transfert de certains pouvoirs de décision de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements et communes) confirmé par la création des statuts des collectivités territoriales à l’article 72 de la Constitution de 1958. On observe cependant que ces éléments caractéristiques de l’Etat unitaire sont progressivement

     Le personnel communal avant la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009     Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009   

décembre 1789 fixe le régime de la commune. Durant cette période, les auteurs débattent sur les modalités d'organisation et d'administration du territoire. Les uns sont partisans de la centralisation administrative => uniformité territoriale. Les autres, défendent la décentralisation administrative et l'épanouissement des libertés locales. Le territoire français est organisé suivant de nouvelles règles, à savoir de la centralisation et de l'égalité. 3. Le consulat et l'empire Napoléon Bonaparte => père

VALROFF Alexandre L1 Droit INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : Dissertation : Décentralisation, déconcentration et centralisation : Remarques : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations

Les grandes étapes de la décentralisation en France Les grandes étapes de la décentralisation : La loi Deferre de 1982 visait à définir les principes régissant le fonctionnement des collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l’État de se dessaisir d’un certain nombre de compétences et de moyens d’action au profit de ces collectivités territoriales. Les principales innovations juridiques apportées par la loi Deferre ont permis le renforcement