La Décentralisation Territoriale

d'intérêt général. : polices administratives Partie 1 : l'organisation administrative française : Titre 1 : les principes de l'organisation administrative : Il y a deux tendances contradictoires : la centralisation administrative et la décentralisation administrative. Chapitre 1 : La Centralisation administrative : La centralisation politique s'est accompagnée d'une centralisation administrative. Dans la centralisation administrative, toutes les fonctions administratives sont exercées

administratives on distingue : Les COLLECTIVITES TERRITORIALES : Structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’ETAT, qui prennent en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Carte des communes de France : Carte des départements métropolitains de France : Carte des régions métropolitaines de France : Départements et Régions Outre-Mer (DROM) français (+ Territoires) L’organisation territoriale de la France s’individualise par : -36.767 communes

Les structures territoriales de l’administration Ds l’organisation admive il existe 2 catégories d’institutions : - les personnes admives primaires dt le statut est fixé par la constitution (Etat, coll. locales) - les institutions dérivées rattachées aux personnes mères qui prennent en charge dans un domaine précis et limité, la gestion d’un service public. Centralisation et décentralisation Certains organes admifs relèvent du gvmt donc principe hiérarchique (art. 20 de la constitution)

législateur. a. La base de l'unité : l'indivisibilité L'état est indivisible puisqu'il est un, il est le seul décisionnaire malgré la décentralisation aux régions et aux départements. Ces régions peuvent prendre des décisions dans certaines conditions préalablement fixer par l'état. b. Déconcentration et décentralisation Au sens large, le terme décentralisation décrit tous types de transfert de compétences ou d'activités vers la périphérie. Le terme de déconcentration est utilisé pour décrire

..................................... 3 2.2 Articles .................................................................................................................................................................................... 6 3 Décentralisation et aménagement du territoire ............................................................................................................ 9 3.1 Ouvrages........................................................................................

Lyon-Turin). Depuis les années 1990, cette expression a remplacé celle d’ ‘aménagement du territoire’ car l’Etat n’est plus l’acteur principal des aménagements et car l’échelle nationale n’est plus le seul cadre de référence dans le contexte de la décentralisation et de la mondialisation. Un territoire du quotidien est l’espace sur lequel interviennent les acteurs de l’aménagement. On parle de territoire du quotidien pour désigner nos espaces de vie, ceux que nous fréquentons quotidiennement. Quels sont

Décentralisation et éducation ÉDUCATION ET INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en

LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model LE MAROC, UN MODÈLE DE DÉCENTRALISATION EFFECTIVE Morocco—an Effective Decentralization Model Le Maroc, un modèle de décentralisation effective 103 La constitution marocaine de 2011 : démocratiser les institutions 106 Le projet royal de régionalisation au Maroc : une réforme d’avenir 112 Décentraliser les services publics locaux 120 Démocratie locale, bonne gouvernance

 l’outil  :  le  déféré  préfectoral     II  Le  contrôle  de  légalité  :  une  garantie  du  respect  de  l’Etat  de  Droit     A  Un  contrôle  encadrant  la  décentralisation     1  Le  contrôle  de  la  «  libre  administration  des  collectivités  »   2  Les  actes  concernées     B  Un  contrôle  de  la  seule  légalité    

déconcentration est un mode d’organisation administrative territoriale selon lequel une partie du pouvoir ou compétence et transféré des organes nommés par le centre et qui son responsable devant lui. Par exemple le wali - le gouverneur - les pachas. La décentralisation : La décentralisation est un système politique administrative territoriale dont le pouvoir à des organes élus. Les enjeux de la décentralisation au Maroc La décentralisation c’est le transfert d’un certains nombres des compétences