La Déclaration Périodique De Tva Au Maroc

ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail OFPPT DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION PROGRAMME D'ETUDES Filière : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION DES ENTREPRISES SEPTEMBRE 2009 Remerciements La DRIF remercie les personnes qui ont participé ou permis l élaboration de ce programme d études 0 Pour la supervision · M. Noureddine ESSABK I · Mme Wafaa Bennani Pour la conception : Chef de la Division coordination des

1. La taille de la population : a. Au niveau national : La population du Maroc était d'environ 5 millions en 1900. Elle a connu une croissance rapide au cours du XXe siècle, le taux de croissance démographique dépassant les 3% par an dans les années 1950. Il a depuis diminué, revenant à 1,4% en 2004 et 1,1% en 2007 (taux de croissance équivalent à la moyenne mondiale). Tableau 1 : la population du Maroc selon les années (Source[3]) : |Année |Population

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

:Avant 1964 , le secteur de la distribution de l’eau potable et de l’électricité au Maroc était exploité d’abord par des sociétés privées et leurs concessions. Cette période a été caractérisée par une mauvaise gestion du secteur du fait que ces sociétés privilégient le côté bénéfice au dépend de la notion du service publique. En 1964, les régies communales ont été créés au Maroc par le décret N° 2-64-394 du 20/09/1964. A Agadir, elle n’a été créée

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

d'un chèque : 9 h Mise à disposition on line 9 i Scanèrisation des signatures : 10 j Demande de chéquier: 10 k VIREMENT 10 l Change: 11 m Intégration des cours de change : 11 n Déclaration des encaisses : 12 o Achat de devises : 12 p Vente de devises : 12 q Vérification des billets de banque : 12 r Cession des devises billets de banque à Group 4 : 12 s Consultation et édition :

Subventions d'investissement à recevoir 34512 Subventions d'exploitation à recevoir 34513 Subventions d'équilibre à recevoir 3453 Acomptes sur impôts sur les résultats 3455 Etat - TVA récupérable 34551 Etat - TVA récupérable sur immobilisations 34552 Etat - TVA récupérable sur charges 3456 Etat - crédit de TVA (suivant déclaration) 3458 Etat - autres comptes débiteurs 346 Comptes d'associés - débiteurs 3461 Associés - comptes d'apport en société 3462 Actionnaires - capital souscrit et appelé non versé

transformation du pétrole et en général, toute activité relevant de l’industrie pétrolière destinée à satisfaire en priorité les besoins intérieurs du marché Marocain. 1-2) Développement du secteur pétrolier au Maroc : Au lendemain de l’indépendance, le MAROC, pays non producteur de pétrole, décide d’assurer la maîtrise de ses besoins en énergie en créant une raffinerie à Mohammedia. Celle- ci est née d’une convention signée en 1959 entre l’Etat représenté par le bureau des Etudes

M. Hafid IDOUKHARAZ Attaché de direction stagiaire M. Abdelhamid ABBOU Directeur Groupe Agadir STAGE D’INTEGRATION AU SEIN DE LA BMCE BANK Remerciements Introduction Partie I : Les opérations MAROC A- Les opérations de caisse 1. Opérations sur comptes dépôt et comptes courants 1.1- Opérations de retrait 1.2- Opérations de versement 2. Opérations sur comptes sur carnet 2.1- Opérations de retrait 2.2- Opérations de versement 3. Schématisation comptable des opérations de caisse

le fournisseur stratégique du Maroc en produits pétroliers. Elle  dispose  d’une capacité de raffinage de 6,25 Mb/A et d’une capacité de stockage de 2 millions m³. Cette capacité de raffinage va etre augmentée à 8.2 Mt/A avec le démarrage de la nouvelle unité de distilation Topping 4, qui va remplacer les anciennes unités Topping 1 et 2 de la raffinerie de mohammedia et celles de l’ex raffinerie de Sidi Kacem. La SAMIR approvisionne 77% à 80% des  besoins du Maroc en produits pétroliers. La société