La Déclaration Périodique De Tva Au Maroc

Sommaire : ➢ Remerciement ➢ Dédicaces ➢ Introduction Première Partie : Présentation de la société United Refeers Maroc Chapitre 1 : Présentation de la société Chapitre 2 : Le secteur d’activité d’UNIREEF Deuxième Partie : Diagnostic de la fonction Paie /personnel Chapitre 1 : Prise de connaissance des procédures de paie Chapitre 2 : Evaluation du contrôle interne Chapitre 3 : Identification des forces et des faiblesses  Chapitre4 :

Caractéristiques : ………………………………………………………………… 5 2) Le Groupe Banques Populaires (GBP) : …………………….………………………….. 6 A. Evolution historique : ……………………………………………………………. 6 B. Organisation : …………………………………………………………………….. 7 * Le Crédit Populaire Du Maroc (CPM) : ………………………………….….. 8 a. Structure du CPM : ……………………………………………………….. 8 b. Le Comité Directeur : ……………………………………………………... 9 c. La Banque Centrale Populaire (BCP) : ………………………………… 9 d. Les Banques Populaires

profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; A/ Territorialité Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc; 2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. B/ Opérations imposables

Introduction L’importance et le nom du phosphate viennent de l’élément "PHOSPHORE" (dérivé du mot grec PHOSPHOROS : qui porte la lumière). Le Maroc, en plus de sa position stratégique avec deux façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA. Les phosphates

d’expertise Présentation du secteur d’activité de l’entreprise d’accueil Pendant longtemps, la profession d’expert comptable au Maroc a souffert de l’absence de réglementation et d’organisation. Jusqu’en1994, toute personne, marocaine ou étrangère, pouvait s’inscrire à la patente et porter le titre d’expert comptable sans aucune condition de diplôme ou de qualification. Le Maroc avait pris un retard important par rapport à l’Algérie, qui a réglementé cette profession dès 1970, la Mauritanie, en 1978,

la valeur ajoutée (TVA) Introduction La TVA a été instituée pour la première fois en France. C’est Maurice Lauré qui a eu l’idée de mettre en place cet impôt sur la consommation. Son originalité tient du fait quelle est supportée par le consommateur final par le biais des entreprises qui jouent le rôle de percepteurs en la collectant et la versant à l’Etat au fil des étapes du processus de création de valeur . Le principe en est simple : Chaque entreprise se fait facturer la TVA sur ses achats et

Bancaires Financières & managériales TVA à l’importation Année Universitaire 2014/2015 Plan Généralité Premier Axe : TVA au Maroc A / Champ d’application B/ Base imposable C/ Déclarations  D / Exonérations E / Taux applicables   F/ Déductibilité  Deuxième Axe : TVA à l’importation A /Introduction B/ Régime d’Importation C/ Impact de la TVA sur l’importation au Maroc Conclusion (Objectif primordial d’un système de TVA) Généralité La taxe

s’adressent aussi à tous ceux qui ont collaboré de près ou de loin à la réalisation de ce travail, veuillez-y trouver le témoignage de ma profonde gratitude et de mes respectueuses admirations. INTRODUCTION HISTORIQUE : Le Maroc à l’instar des pays en développement est un pays dans lequel la croissance démographique est élevée. Cet état des faits a pour corolaires le développement rapide des agglomérations, or qui dit regroupement de personnes dit forcement naissance de certains

La Taxe sur la Valeur Ajoutée au Maroc La réforme de la TVA revêt une grande importance pour la consolidation des recettes fiscales au Maroc eu égard à sa politique d’ouverture sur l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires

ajoutée (TVA) 1°/ Champ d’application : La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales (y compris les commerçants détaillants dont le CA annuel est supérieur ou égal à 2.000.000 DH), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation. 2°/ Base imposable : - Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents , à l’exception de la TVA. - Le