La Déclaration Unique Des Marchandises

ESSENTIELLES 2. LES FORMALITES ANTERIEURES AU DEDOUANEMENT 2.1. L’OBLIGATION DE CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES 2.2. LE RAYON DES DOUANES 2.3. LA CONDUITE ET LA MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L’IMPORTATION 2.3.1. LES OBLIGATIONS DU TRANSPORTEUR ET LA DECLARATION SOMMAIRE 2.3.1.1. transport maritime 2.3.1.2. transport terrestre 2.3.1.3. transport aérien 2.3.2. L’ECOR DES MARCHANDISES 3. LES FORMALITES POSTERIEURES AU DEDOUANEMENT A L’EXPORTATION 3.1. TRANSPORT MARITIME ET AERIEN

notes de crédits sur les ventes établit par la société. B. Subdivision du classeur administratif Ce classeur est également divisé par divers intercalaires et sont classé comme suite; -T.V.A. Dans cette partie, la comptable classe toutes les déclarations TVA et les preuves d’envoie de celle-ci, les listings TVA ainsi que tous les courriers administratifs venant de l’administration TVA. -Fiscalité. La partie fiscale regroupe tous les documents relatifs à la fiscalité c’est à dire; les balances

incoterms sont universel, ils sont utilisés dans le monde entier par tout les opérateurs du commerce international (sauf au Etats Unis). Risques: retard, perte, avaries Remarque: Les incoterms ne définissent jamais le transfert des propriété des marchandises. Liste des opérations de logistique prise en compte par les incoterms: 1/ Emballage : Quel que soit l'incoterm , l'emballage est toujours à la charge et au risque du vendeur. Il doit être adapté sous 2 angles : à la nature du produit, au mode

petit par un effet d’engrainage (Spill over) l’Europe va progresser. On peut lire l’histoire de l’UE ainsi. La toute première étape de cette histoire est la construction CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier). Déclaration Schuman 1er étapes : CECA => déclaration Schuman qui va donner le traité de paris. Mais le problème au début de la guerre froide, la question du réarmement de l’Allemagne se pose pour pouvoir faire face au soviétique sans que cela soit une menace pour l’Europe. Les

anciennes perçues sur le territoire français. Apparus dès le XVe siècle, ils prennent le nom de « traites ». On distingue alors les traites intérieures et les traites extérieures. Les premières sont perçues, à l’entrée et à la sortie, sur les marchandises transitant aux limites de deux provinces intérieures. Les secondes sont prélevées sur celles traversant les frontières du royaume. Toutes établies pour des raisons diverses, elles maintiennent, surtout pour les premières, le cloisonnement entre

import/export…………………………………………………………………………………………………………………….10 1. La recherche des clients à l’étranger…………………………………………………………………………………………………………10 2. La préparation de la commande……………………………………………………………………………………………………………….10 3. L’expédition de la marchandise………………………………………………………………………………………………………………..10 4. Réceptionner la marchandise et procéder aux règlements………………………………………………………………………12 CH 2 : Les techniques d’emballage de la palettisation et la conteneurisation…..15 1. 2. 3. 4. présentation des emballages……………………………………………………………………………………………………………………

L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) ________________________________________ Secrétariat Permanent : B.P. 10071, Yaoundé (Cameroun) – Tél.(237) 221.09.05/Fax (237) 221.67.45 SOMMAIRE ACTE UNIFORME RELATIF AUX CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE Page 3 REGLEMENTS N° 001/2003/CM

l'économie, il s'est trouvé dans la nécessité de prendre différentes mesures en vue de promouvoir les exportations. Ces mesures visent d'une part à encourager les entreprises marocaines à œuvrer dans le secteur de l'export, et d'autre part à rendre les marchandises marocaines susceptibles d'être achetées par le consommateur étranger. Les mesures prises à ces fins sont: la dévaluation de la monnaie nationale, la charte d'investissement, les assurances à l'exportation et les assouplissements apportés aux régimes

passagers……………………………….……………..…… CHAPITRE 15 : Chargement, déchargement, transit, séjour et entreposage des marchandises .… CHAPITRE 16 : Dispositions particulières concernant le transit des conteneurs…………………….……… CHAPITRE 17 : Normes de manutention des marchandises ……………………………………………………….…… CHAPITRE 18 : Transbordement des marchandises ……………………………………………………………….……..… CHAPITRE 19 : Dispositions spécifiques concernant les marchandises abandonnées au port……….. 7 7 8 10 12 14 16 17 18 18 18 19 20 22 22 23 24 25 25 25 TITRE

occupé différentes fonctions politiques au sein de l’Etat Français : président de l’Assemblée Parlementaire Européenne, Président du conseil des ministres, député. Dans le contexte de la rédaction de la déclaration du 9 mai 1950 il occupe la fonction de ministre des Affaires étrangères. Cette déclaration a été prononcée par Robert Schuman et inspirée de Jean Monnet, cette annonce est définie comme fondamentale dans la construction de l’Europe. En 1950, les pays Européen sont dans une situation d’après-guerre