La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

des facultés…) et dans l’exercice de ces activités l’administration peut engager la responsabilité de l’Etat Ce droit d’origine essentiellement prétorienne s’organise autour des notions de service public de puissance publique et d’intérêt général En France c’est l’administration qui est soumise au droit (et pas l’inverse) et depuis les premiers temps du droit administratif le juge administratif s’est toujours posé comme le garant et le protecteur des libertés fondamentales des citoyens face aux éventuels

nombreuses dissertations les connaissances (par ailleurs nombreuses et exactes) ne sont pas réorganisées autour du sujet de la citation. Le centrage du sujet se fait alors sur l’histoire de l’école laïque républicaine, ou sur l’histoire de la laïcité en France. Il en résulte des devoirs très scolaires (linéaires) où l’argumentation est remplacée par la chronologie historique. Les débats sont alors trop esquissés voir esquivés… Quelques devoirs moins bien structurés montrent une plus grande dispersion de

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

défini comme ‘sport’, la seule pratique compétitive, licenciée, c’est à dire engagée dans l’institution qui fixe les règles du jeu et définit l’éthique sur laquelle celui-ci doit impérativement reposer » ⇒ Rapporte le sport à sa seule définition institutionnelle – restricitive – qui veut fonder sa légitimité - Norbert Elias (in « Sport et société, la violence maîtrisée », 1994) : « Le sport consiste toujours à livrer un combat imaginaire sur un champ de bataille imaginaire » ⇒ Le sport est appréhendé

Mais aussi dans la 5eme république on a une mise en valeur du chef de l’état, l’installation du référendum et l’installation de l’exécutif. Mais c’est aussi une légitimité démocratique aves la séparation des pouvoir et la création d’une cour institutionnelle. Les institution de la 5eme républiques ont bénéficier d’un contexte économique sans précédent. Nous sommes rentré dans des période de reconstruction et de croissance. Toutes ses institutions ont permis la reconnaissance de cette république jusqu’en

tradition ancienne L’auteur souligne que la distinction entre chose publique et échanges marchands date, en France, de l’Ancien Régime (exemple des manufactures royales). L’Etat est, chez nous, la figure centrale du pouvoir qui s’est développée au détriment des pouvoirs locaux. A partir de la Révolution, il devient porteur de l’intérêt général, concept qui explique une influence plus limitée en France du libéralisme économique et justifie son intervention pour le bien être collectif. 1.2. l’accélération

partie : Droit constitutionnel comparé 22 Les institutions étrangères 221 La Grande Bretagne 222 Les États-Unis d’Amérique 223 La Chine 224 L’Inde 225 L’Iran 225 La Russie 226 L’Allemagne 227 L’Europe 23 Les IIIème et IVème république en France TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Chapitre préliminaire : la Constitution 31 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF 311 Un président de la république, clef de voûte des institutions 312 Un gouvernement renforce

le droit. Sans État, on peut considérer qu'il n'existe pas de droit. L'État conduit à une distinction entre les individus, notamment, entre les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, et ceux qui ne le détiennent pas, les gouvernés. L'État est le cadre privilégié du pouvoir. Dans l'histoire des concepts, les définitions ont souvent oscillé autour de deux thèmes : l'État est au service de l'homme (Aristote) ou l'homme est au service de l'État (Platon). Les formes du pouvoir diffèrent évidemment suivant

encore EPCI... l'organisation territoriale de la France est particulièrement complexe. Ces territoires sont gouvernés par des élus qui exercent leur mandat dans le cadre de compétences bien définies. Les collectivités territoriales sont soumises à un certain nombre de règles juridiques qui constituent le droit des collectivités ainsi qu'à des règles de finances locales. Ces règles déterminent et encadrent leur action, en particulier dans le cadre de la décentralisation, qui leur confère de plus en

défini comme ‘sport’, la seule pratique compétitive, licenciée, c’est à dire engagée dans l’institution qui fixe les règles du jeu et définit l’éthique sur laquelle celui-ci doit impérativement reposer » ⇒ Rapporte le sport à sa seule définition institutionnelle – restricitive – qui veut fonder sa légitimité - Norbert Elias (in « Sport et société, la violence maîtrisée », 1994) : « Le sport consiste toujours à livrer un combat imaginaire sur un champ de bataille imaginaire » ⇒ Le sport est appréhendé