La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

l’AFIGESE-CT PERFORMANCE n.f. (mot angl. ; de l'anc. Fr. performer, accomplir). (…) 6. ART CONTEMP. Mode d'expression artistique qui consiste à produire des gestes, des actes, un événement dont le déroulement temporel constitue l'œuvre. Le cadre institutionnel français, apparemment si peu rationnel au regard des réformes locales décidées – et réussies ? – dans maints pays étrangers, appelle naturellement la question de la qualité de la gestion publique assurée, sur des territoires imbriqués, par

entre les pouvoirs publiques. La constitution prévoit également la procédure de révision de la constitution. (Article 89 de la constitution de la 5éme République). B) « La hiérarchie des normes » (Le contenu d’une constitution) Les normes en France sont dominées par un principe qui est celui de l’autorité de la constitution. 1. La signification de la théorie de la hiérarchie des normes NB : Qu’est ce qu’une norme ? Ne pas confondre norme et droit. La norme c’est le commandement, ce qui

droit constitutionnel recouvre plusieurs notion a cerné, parler d’état tout au long du semestre, il y en a correctement constitué et d’autres moins (assemblé , gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution

Nationale a été reprise lors des Etats Généraux de l’Administration Territoriale tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de la Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). Ce principe consacre la nécessité de la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation . Ainsi dès décembre 2002, l’Etat béninois a procédé à la mise en œuvre du second volet de la réforme, à savoir la décentralisation, par l’organisation des premières élections communales et municipales de l’histoire

 française  :  Un  peuple  sur  un   territoire  donné  dirigé  soit  par  un  prince  soit   par  une  république.   Actuelle  :  Autorité  souveraine  qui  s’exerce   dans  le  cadre  d’un  territoire  et  d’une   population  déterminée.   Recherches  renouvelées  sur  une  origine  problématique.     Des  interrogations  persistantes.     L’Etat,  un  sous-­‐produit

économie en Chef CMFO ORWA GAFO OREB OREA TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ ANALYTIQUE I. INTRODUCTION iii 1 II. CONTEXTE DU PAYS ET PERSPECTIVES 1 2.1 2.2 Contexte politique, économique et social Options stratégiques 2.2.1 2.2.2 2.2.3 Cadre stratégique du pays Forces et opportunités Défis et contraintes 1 9 9 11 12 13 14 2.3 Coordination /harmonisation de l’aide et positionnement de la BAD dans le pays III. STRATÉGIE DU GROUPE DE LA BANQUE POUR LA PÉRIODE 2012-2016 3.1

constitution, c a d la norme placée au sommet de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne. Le droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel dans sa conception libérale et démocratique. Aujourd’hui l’adjectif libéral est parfois

Le contenu du droit constitutionnel 1) La politique On trouve beaucoup de définition dt l’art d’élever les homme (Diderot et d’Alembert) mais aussi « l’art d’élever les troupeaux Politique vient du grec polis= la cité, c’est le cadre spatial dans lequel se réunissait les individu. L’idée de politique regroupe les relation entre les individu d’une cité organisé : la société policée (société au sein de laquel les meurs leurs sont adoucies par la civilisation). La cité antique

rôle du juge c'est d'être la bouche de la loi et appliquer les textes. Les fondamentaux du Droit Constitutionnel I : L'Etat II : La souverainneté III : La notion de Constitution IV : Principes de la séparation du pouvoir I : L'Etat : C'est le cadre de l'exercice du pouvoir. Son origine est incertaine. L'origine de l'Etat : Environs au XVIe S. Pendant longtemps l'Etat était considéré comme une création divine. Les premiers contestataires étaient les protestants. A : L'origine de l'Etat chez

OSAN/MAFO CMFO ORWA GAFO OREB OREA TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ ANALYTIQUE iii I. INTRODUCTION 1 II. CONTEXTE DU PAYS ET PERSPECTIVES 1 2.1 Contexte politique, économique et social 1 2.2 Options stratégiques 9 2.2.1 2.2.2 2.2.3 9 11 12 2.3 Cadre stratégique du pays Forces et opportunités Défis et contraintes Coordination /harmonisation de l’aide et positionnement de la BAD dans le pays III. STRATÉGIE DU GROUPE DE LA BANQUE POUR LA PÉRIODE 2012-2016 13 14 3.1 Justification de l’intervention