La Déconcentration En France

Introduction (suite) • Division des formes d’État –État unitaire/État composé • Etude de la France dans le cas de l’État unitaire décentralisé. Etude comparée pour l’État composé Précisions de vocabulaire et définitions • État unitaire : État qui ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté • Déconcentration : la déconcentration consiste pour a pour l’État à déléguer des pouvoirs de décision des autorités centrales

contribuent à une certaine cohésion sociale. Aujourd'hui, ils sont de plus en plus sous l'influence du droit communautaire, qui ignore la notion de service public « à la française », et soumis au droit de la concurrence, ce qui n'était pas la tradition en France. Notion de fonction publique : S’il existe bien un statut général de la fonction publique (1983) il faut distinguer trois types de fonctions publiques: - la fonction publique de l'État ; - la fonction publique territoriale, regroupant les fonctionnaires

hiérarchiser ces lois. Nous étudierons donc dans un premier chapitre les sources du droit (I) puis dans un second la hiérarchie des normes (II). I. Les sources du droit Les sources du droit en France sont nombreuses et nous y consacrerons notre première partie (A). Mais la France est membre de l’Union Européenne et ratifie aussi des traités internationaux. Cela constituera la seconde partie de ce chapitre (B). A. Sources nationales Les différentes sources du droit français

centralisé mais aussi la première concentration industrielle du monde et une ville mondiale aux fonctions de commandement financières (la Kabuto-Cho est la 2ème place boursière du monde) et « quaternaires ». Son PIB est plus important que celui de la France. La main d’oeuvre de la région de Tokyo représente les 2/3 de la toute la main d’œuvre de l’industrie manufacturière française. 1.3.2. Une organisation au service de la puissance Les paysages et l’organisation spatiale de Tokyo en sont fortement

mesures d’incitations fiscales : aide à la création d’emplois industriels, allègements de charges, subventions. Des programmes de déconcentrations favorisent les installations d’entreprises en province, dans l’Ouest et le Sud -Ouest notamment. Les implantations en province n’ont pas empêché Paris de conserver les sièges sociaux des grandes entreprises. Déconcentration : transfert d’activités, de population, des régions à fortes concentrations vers les régions sous-équipées et peu peuplées. Le centre

Paris Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher [pic]Cet article concerne la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). |Paris | |[pic] | |La tour Eiffel (au premier plan) et les gratte-ciel de la Défense | |(à l'arrière-plan) dominent Paris et sa banlieue ouest. | | |

Cadre général du développement des territoires L’histoire des collectivités locales en France apparaît après la révolution Française. Ça c’est renforcé dans les années 80 : naissance des régions et des délégations aux régions, départements, et commune. Le conseil général agit sur l’action sociale. L’état contrôle à posteriori les décisions prises par les collectivités. C’est un service de contrôle de légalité. |Communauté européenne |Circonscriptions

§ 4 La notion « Etat de Droit » SECTION 2 Morphologie de l’Etat § 1 La forme simple d’Etat : l’Etat unitaire A Les caractères de l’Etat unitaire B Les aménagements à l’unité étatique : l’Etat régional 1. La décentralisation 2. La déconcentration § 2 Les formes complexes d’Etat : l’Etat fédéral A Les principes du fédéralisme B La contradiction de l’Etat fédéral C De l’Etat fédéral à la Fédération D L’Union Européenne § 3 Confédération, Union personnelle et réelle § 3 La mise

d’acquis et perceptions générées par la politique de l’Etat en matière de décentralisation, de déconcentration et de régionalisation. La décentralisation est perçue comme étant la reconnaissance de l’existence juridique de collectivités secondaires qui, dotées de la personnalité juridique, ont vocation de gérer leur propre intérêts par l’intermédiaire d’organes issues d’elles même. La déconcentration est définie comme étant la politique de rationnaliser l’exercice des compétences de l’Etat

l’organisation de l’Etat, c’est-à-dire la désignation des personnes qui vont exercer le devoir de l’Etat (les organes de l’Etat), mais également le fonctionnement de l’Etat (fixe les compétences de ces organes et les relations qu’ils entretiennent). Ex : En France, qui du Président ou du 1er ministre dirige la nation ? D’un point de vue formel, on évoquera alors l’intérêt de la forme de ce droit. Celui-ci contient l’ensemble des règles se trouvant au sommet de la hiérarchie des règles juridiques (encore appelée