La Déconcentration En France

même protéger ( ex : loi contre le tabac ) -> po’ globale ( règle d’or ) . De plus au 20ème faire de la po’ c’est être pragmatique , ce n’est pas seulement idéologique -> les décisions sont svt ni de gauche ni de droite ( ex : privatisation de France Télécom = po’ de droite mais decision prise par Lionel Jospin dc la gauche ou encore la décision de décentralisation a été prise par la droite alors qu’elle est d’idéologie de gauche ) Pour Tourret «  l’idéologie s’est du vent mais il faut du vent

judiciaire de l’ONU §1 : Composition * 15 juges qui représentent les différents systèmes juridiques du monde et d’une représentation géographique. Ils sont élus par l’assemblée générale de l’ONU et par le conseil de sécurité de l’ONU (Russie, France, USA, Chine et Royaume-Uni + 10 membres non permanents). Ce sont des juges indépendants et choisi en raison de leur expérience, fonctionnaires internationaux irrévocables élu pour 9 ans. La CIJ siège à La Haye aux Pays Bas (elle siège en formation

Le sujet doit être structuré autour de décentralisation et fédéralisme et pas autour de Fédéralisme et souveraineté. En France la décentralisation n’est pas dans la constitution mais par la loi car elle ne reconnaît pas un autonomie a l’inverse de l‘Espagne ou de l’Italie. En plein dans l’actualité (référendum de 2008 ) – intérêt du sujet. Différence entre déconcentration (tout état en a besoin, il faut des relais locaux) et décentralisation met en place l’autonomie administrative) Une partie

En France, la fonction de préfet est créée par Bonaparte afin de contrôler les départements et de pacifier le pays après les événements révolutionnaires (loi du 28 pluviôse an VIII). Aujourd’hui il est le représentant de l’Etat dans les départements et les régions, et sa mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a

lesquels les conseillers d’Etat, les ambassadeurs, les préfets ou encore les recteurs. Par ailleurs, la constitution a été réformée en 2008 et le pouvoir de nomination du président a été renforcé puisque désormais il nomme le président de France télévision et de radio France avec cependant un contrôle parlementaire préalable. L’article 21 de la constitution prévoit que le 1er ministre nomme également un certain nombre de hauts fonctionnaires civils et militaires sous réserve du pouvoir accordé au président

publique L’Etat unitaire a du s’organiser et le droit a aménagé 2 types de rapports permettant à l’Etat unitaire de fonctionner Le rapport de contrainte = la déconcentration. La déconcentration revient à dire que le centre ne peut pas être l’unique point de décision => Il faut aménager les compétences de l’Etat. Il y a déconcentration au sein d’une même personne morale si le pouvoir de décision détenu par l’autorité la plus élevée est transféré à une autorité moins élevée dans la hiérarchie interne

productif, l’industrie recule et l’agriculture est minime L’économie française est de plus en plus intégrée à l’Union Européenne et à l’économie mondiale . Cette ouverture internationale amène des avantages et des inconvénients pour l »économie en France A cause de la concurrence de nombreuse entreprise ont fermer ou supprimés des emplois ou délocalisés des activités L ouverture sur le monde favorise l’arrivée d’investissement étranger ce qui permet de créer des emplois, de développés des régions

verrons ensuite la façon dont ils intègrent progressivement des notions du management. Enfin, nous parlerons des sources de conflits entre enseignants et chefs d'établissement. 1. Le statut des chefs d'établissements 1.1 Décentralisation, déconcentration, loi d'orientation A la fin du 19éme siècle, l'école va mettre en place une organisation bureaucratique. Dans cette organisation la coordination des acteurs est réglée à l'avance, tout travail est complémentaire. On est dans une organisation

géographiquement. Les collectivités territoriales sont des personnes morales vivant sur une portion du territoire national et elles sont chargées d'administrer les intérêts communs des personnes vivant sur ce territoire. Les collectivités territoriales sont en France les communes, les départements, les régions et les collectivités d'outre mer. Comme l'Etat, les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale, comme l'Etat, c'est un domaine d'action définis géographiquement et, comme l'Etat, elles

letat cad qu il n’esxite pas ds le droit de la decentratilasation il ne possede pas la personnalite morale de droit plublique car il n’xitste que dans la deconcentration(a lint de letat).L’arrondissemetn n’est pas gere par des pers elue mais par une pers designe par le president de la rep.Il y a environ ujourd hui 342 arrondissement pour la France metropitaine ,chauque dep compte 3 ou 4 arrondissements.L’arrondisssmt n’est pas l’arrondissement communale ici c’est l’arrondissemnt comme circonscription