La Déconcentration En France

ministre et des responsabilités administratives à la tête d’une administration (services centraux, déconcentrés et établissements) comptant 1,2 million de personnes. Le ministère proprement dit regroupe 4000 fonctionnaires. Depuis que les mesures de déconcentration se sont développées, l’administration centrale exerce essentiellement des tâches de réglementation de l’action administrative, qu’il revient aux services déconcentrés de mettre en œuvre. Cette réglementation concerne particulièrement la définition

Chap. 1 : Les grands principes d’organisation administrative L’Etat peut revêtir 3 formes : fédéral, confédéral ou unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire ce qui signifie qu’une seule entité peut être appelée Etat en France. L’Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul pouvoir souverain, un seul législateur, un seul état. Dans la pratique l’Etat unitaire peut être organisé sous 2 formes différentes : la centralisation ou la décentralisation Définition

centralisée. Mais cette centralisation ne peut pas être totale, même dans un pays comme la France, très centralisée, tout ne peut être centralisé sauf si on se trouve dans un micro état. Cet état ne peut être mono administratif. En pratique il n'est pas possible que toutes les compétences de l'état soient exercées par une seule administration de l'état. Un état unitaire comprend deux aménagements: La déconcentration, c'est un aménagement territoriale de l'exercice du pouvoir de l'état. On reste à l'intérieur

La Bretagne 1)Sourcesutilisées -La France : les 26 régions , de JC.Boyer, L.Carroué, J.Gras, Armand Colin, Paris, 2009, 2ème édition. 4)Les grands ensembles naturels 5) L’économie bretonne : le « réveil de la Bretagne » Le CELIB, fait du développement agricole et des décentralisations industrielles des objectifs prioritaires : car 1) pression démographique 2) bretons veulent peu émigrer. 1)Révolution agricole et agroalimentaire 2)Une large présence industrielle Retard rattrapé

l'organisation admin F. ancienne et double phénomène (+3 caractéristiques) : - ancienneté des communes : F. Braudel (L'identité de la France), la vie locale se développe en France à partir du XVIIIe siècle, des communautés locales se structures et s'organisent et réclament des libertés locales. ET ancienneté de l'intervention de l'E : E constitué tres tot (E moderne né en France?) Royauté va imposer le pouvoir temporel face au pouvoir sprituel du Pape dès le XIVe. Ce pouvoir crée une administration et des

démocratie directe et démocratie représentative ................................7 2. Les applications : démocratie représentative et démocratie semi-directe...............................................................13 3. La démocratie en France .................................................................20 A. La démocratie dans l’histoire constitutionnelle française ...........20 B. La démocratie sous la Ve République .........................................26 4. Exercice – dissertation (1)

politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III-

juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification

Comment est apparue l’Etat Moderne? L’état n’a pas existé de toute l’éternité. L’Etat est apparue en Europe occidentale (Angleterre, France) entre le 16’s et le 17’s = la fin du Moyen-Age. ,La France se compose d’Etats féodales, et d’Etats autonomes (Duc de Bourgogne, Seigneur Breton). Ces seigneurs vont développer des droits et des pouvoirs. Le Roi de France est donc en compétition avec les différents seigneurs féodaux pour faire respecter ses pouvoirs. De plus, localement, le Roi est confronté

I Nécessaire différence entre décentralisation et déconcentration. La décentralisation est une modalité d’organisation administrative qui se traduit par un transfert d’attribution de l’Etat à des institutions juridiquement distinctes et bénéficiant sous la surveillance de l’Etat d’une certaine autonomie de gestion. Cette surveillance se caractérise par un contrôle de tutelle. Il existe deux formes de décentralisation : • La décentralisation technique : c’est tout simplement une technique