La Déconcentration En France

personnalité juridique, la gestion des affaires locale et l’élection des organes dirigeants. La décentralisation terri se confond avec le ppe de la libre ad des coll terri En revanche se distingue de 2 notions voisines, la régionalisation et la déconcentration. 1) Décentralisation territoriale et libre administration des CT Le ppe de la libre ad des CT est affirmé à l’article 34 de la constitution. Plus précisément il appartient au législateur de déterminer les ppes fondamentaux de la libre

Paris  Cet article concerne la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie).ParisLa tour Eiffel et les gratte-ciel de la Défense en arrière-plan.BlasonLogoAdministrationPays FranceRégionÎle-de-France (préfecture)DépartementParis (préfecture)ArrondissementParis (Chef-lieu)CantonChef-lieu de 20 cantons (lesarrondissements)MaireMandatBertrand Delanoë (PS)2008 - 2014Code postal75001 à 75020 et 75116Code commune75056 et de 75101 à 75120DémographieGentiléParisiensPopulationmunicipale2 249 975 hab

concession de terre. En effet, faute de monnai, le roi a du mal à retribuer ses agents et surtout les comtes, et les ducs à la tête de l'administration locale. Il va alors les récompenser en leur condédant des terres. On constate alors que le Roi Franc et surtout carolingien et un roi qui s'appauvri au profit des comptes qui ont une richesse que ne cesse d'augmente. Sous Charles le Chauve, c'est à dire entre 843 et 877, ces concessions sont particulièrement nombreuses, ce qui va contribué a affaiblir

de 1980 permet de déterminer la loi applicable au contrat de travail international. A défaut de choix par les partis, c’est la loi du lieu d’exécution de travail qui s’applique. En France, il n’y a pas de choix possible, le droit du travail est d’application territoriale : toute entreprise qui s’installe en France est soumise au droit du travail français. Lorsque le travail est accompli dans plusieurs pays, c’est la loi de l’établissement qui a embauché qui s’applique. 2) Le droit communautaire :

Pose les fondements du droit public. > Pouvoir exécutif en France. Plus précisément sur l’administration. Etude de l’org adm de la France, institutions. Etude des activités des organes adm, des moyens a leur disposition (juridiques matériel et humains). Contrôle juridictionnel de l’adm sur l’activité. * moyens juridiques, prérogatives, contrats… * quelques éléments de contentieux adm * institutions adm (déconcentration, préfets…) Cette année étude des sources, du contentieux, de

interne et international. Il s’agit d’une administration en ce sens, qu’il a vocation à satisfaire les besoins collectifs d’une population sur un territoire donné. Dans le cadre de sa personnalité morale, il va traiter de toutes les affaires. En France, l’Etat qui est un Etat unitaire et non pas fédéral, est le centre du droit administratif, car il est doté de la compétence de principe à l’égard des autres institutions administratives, il a notamment le monopole du pouvoir législatif et règlementaire

droit de constituer un État). C'est le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. -- Dissociation entre états et nation, la crise de l'État-nation : cette approche est l'opposé de la première, l'État préexiste avant la nation. Exemple : La France était l'Île-de-France avant, les Etats-Unis étaient des colonies à la base, ces dernières se sont étendues, on déclare l'indépendance et la nation est apparue. Un État ne correspond pas à une nation. Les ethnies africaines ont été découpées par la colonisation

regard du droit au séjour des étrangers pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage (sauf si votre conjoint français était inscrit, pendant la durée de la communauté de vie à l'étranger, au registre des Français établis hors de France). Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français. Séjour régulier Vous devez être en situation de séjour régulier en France. La nationalité française ne peut être accordée si vous avez fait

particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l’Économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. État français : L’État français désigne le régime politique de la France entre juillet 1940 et août 1944. Le Parlement, réuni à Vichy, donna le 10 juillet 1940 tous pouvoirs au Maréchal Pétain pour "promulguer une nouvelle Constitution de l’État français", succédant à la République. L’Union européenne est une organisation

1ère Sti2d La France contemporaine introduction : voir photo p 48 La population vit dans un espace qui est organisé et aménagé. Cet espace est constitué de territoires( espace aménagé par une collectivité d'hommes et lui appartenant et auquel, elle s'identifie).Ils sont administrés à différentes échelles depuis la commune jusqu'au territoire national. A chaque échelon, ils sont gérés par des assemblées élues ou par l’État. Quelles relations existent-ils entre les citoyens et leurs territoires