La Défense Concerne T Elle Tous Les Citoyen

du pouvoir du chef de l’E. Mais dans tous les cas cela ne change pas le fait qu le Pdent demeure le moteur de la vie pô et institutionnelle. Il est tjrs au cœur de l’action pô mais on vient limiter certains excès. SECTION 1 : Le statut présidentiel I- L’élection présidentielle Il faut se reporter à l’art 6 de la C° qui dispose « le Pdent est élu pour 5 ans au suffrage universel direct » au départ le Pdent était élu par un collège de notables ( citoyens qui est détenteur d’un mandat électif

Introduction Le droit fiscal est l’ensemble des méthodes, des règles et des procédures qui régissent le domaine fiscal. Pour que ces règles, et procédures soient respectées, le droit fiscal s’appuie sur des principes. En ce qui concerne la fiscalité, on entend par principe un ensemble de lois, d’hypothèses sur lesquelles repose le droit fiscal. Alors quels sont donc les principes du droit fiscal ?c’est la grande question à laquelle nous apporterons des réponses tout au long de notre travail.Neamoins

constat que seule une approche systémique permettrait de prendre en compte la complexité du littoral, tant au plan physique (interface terre-mer) qu’au plan de la gestion et de la gouvernance (Cf. multitude des fonctions , des secteurs d’activité concernés et de décideurs agissant le plus souvent sans concertation, alors que les effets de leurs décisions se superposent et interagissent). Ce concept a acquis une reconnaissance institutionnelle au sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 avec l’"Agenda

logique juridique ou bien est-ce simplement un outil politique pour renforcer la construction européenne. On peut dire d’une certaine manière que le droit européen est un droit global au sens où il irrigue l’ensemble des branches de droit interne. Tous les secteurs de la vie juridique interne sont désormais touchés par le droit européen. Ce qui signifie qu’un juriste aujourd’hui ne peut pas faire l’impasse sur le droit européen. Dans tout litige, il y aura du droit européen qui entre en jeu. Le

: en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports qui sont créés. Les rapports des gouvernants avec les gouvernés sont en principe des rapports de droit public, tandis que les rapports entre citoyens sont des rapports de droit privé. • le critère formel : repose sur le procédé d'édiction (ou d'adoption) des normes des actes juridiques. A ce titre, le procédé normal de l’action et du droit public est constitué par l’acte unilatéral (acte

système politique est autant une affaire d’institutions que de comportements sociaux. Karl Marx : l’infrastructure (rapports de classe, mode production) détermine la superstructure (institutions politiques, pensées politiques). L’Etat assure la défense des intérêts des détenteurs du capital. Ce que la science politique retient c’est l’explication du politique peut se trouver dans des processus plus vaste (économie, science). B. La science politique, une discipline récente. Pourquoi la science

appliqués le principe du pollueur-payeur qui reviendrait à faire payer aux citoyens au prorata de leur consommation. En revanche, ils attendent des Pouvoirs publics une mise en place des politiques durables pour la sauvegarde de l'environnement (pollution, déchets, énergie, transports, …), mais aussi l'action sociale ou le développement économique. Les Français ont foi en l'efficacité d'une action conjointe de tous les acteurs de la société : associations, Pouvoirs publics, entreprises, individus

19 mars 1948. Les Soviétiques s'emploient dès lors à gêner les communications des Occidentaux avec Berlin-Ouest, sans doute pour les forcer à abandonner l'ancienne capitale du Reich. Du 24 juin 1948 au 12 mai 1949, Staline instaure le blocus de Berlin. Tous les transits terrestres et fluviaux entre Berlin-Ouest et l'Allemagne de l'Ouest sont coupés. Cet événement constitue la première crise majeure entre l'Union soviétique et les Occidentaux. L'année 1949 voit la création de la République fédérale

……………………………………………………………………… Page 11 7. LES PROGRAMMES SCOLAIRES …………………………………………………… Page 10 5 sommaire 1. ANALYSE DE LA DEMANDE Ce stage s’inscrit dans le cadre du Plan Académique de Formation 2003/2004 et s’adresse à tous les enseignants d’E.P.S. Treize professeurs sont présents, tous enseignent en collège. L’objectif de cette formation est de développer, tout en s’appropriant les textes officiels, des compétences professionnelles dans l’enseignement d’une A.P.S.A particulière : le football. Le

Les valeurs de la République Depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, la République est un régime politique acceptée en France, de tous les partis politiques et de tous les citoyens (à l’exception des monarchistes mais ils sont très marginaux). Ce régime repose sur des règles constitutionnelles et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3