La Définition Des Autorités Locales

I. Définition : La politique économique : C’est l’ensembles des décisions prisent par les autorités locales pour atteindre des objectifs II. Types de politique économique :  La politique économique conjoncturelle : C’est l’ensembles des décisions prisent sur le court terme par les collectivités locales ayant pour but de maintenir et de changer des éléments qui on pour durés inférieure a une année Ex : La politique monétaire, La politique budgétaire, La politique des revenus … 

mémoire, et j’adresse à tous mes sincères remerciements. PLAN INTRODUCTION Première partie : TOURISME DURABLE ET ECOTOURISME I : TOURISME DURABLE : présentation générale. A - définitions B – historique C- enjeux et limites du tourisme durable II : ECOTOURISME : présentation générale A - Genèse de l’écotourisme B - Définitions de l’écotourisme C - Spécificités de l’écotourisme D- Les impacts de l’écotourisme Deuxième partie : LE CAMEROUN ET L’IMPACT DU SECTEUR TOURISTIQUE SUR L’ECONOMIE CAMEROUNAISE

diffèrent de celui de l’Etat. L’Etat est donc une personne morale de droit public, une entité abstraite qui repose sur un régime exorbitant du droit commun (qui déroge au droit commun en raison de sa qualité de personne publique). Les collectivités locales (régions, départements, communes) et les établissements publics constituent également des personnes morales de droit public. La notion de personne morale est une fiction construite par les hommes en raison pour qualifier les instances qui n'ont pas

COUTUME ? Si l’on s’en réfère à sa définition stricte, la coutume est un « usage juridique oral, devenu habituel avec le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé ». C’est une des sources du droit, une règle de droit non écrite. I - LA NOTION DE COUTUME   On appelle coutume les usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. La coutume est une source du droit qui tire son autorité de l'assentiment tacite de toute société

..........3 Problématique de recherche………………………………………………………………...7 Objectifs de recherche……………………………………………………………..………12 Hypothèses de recherche….................................................................................................12 Définition des concepts ………………………………………………………………...…13 Méthodologie…................................................................................................................16 Plan de recherche Master II………………………………………………………….…….20 Conclusion…………………………………………………………………………………21

UF6 Droit Administratif Intervenant : Jean Guihery Juin 2010 Sommaire Sommaire 2 introduction, cadres et définitions 3 I°/ L'administration : 3 A/ L'approche fonctionnelle : 3 B°/ Approche organique : 4 II°/ Caractéristiques du droit administratif : 4 Moyens d'action juridique de l'administration 6 I°/ L'acte administratif unilatéral : 6 A/ La théorie de l'acte administratif unilatéral : 7 B/ Le pouvoir réglementaire : 10 II°/ Le contrat administratif : 12

maire est recevable à contester par la voie du REP les décisions du préfet, pourtant autorité de tutelle. Le préfet peut prendre des règlements de police pour une ou plusieurs communes du département, mais rien n’empêche le maire de prendre des mesures de police plus rigoureuses si des motifs propres à sa commune le justifient. Portée: Définition des rapports entre règlement de police générale pris par des autorités différentes. CE, 19 février 1902, Abbé Olivier Faits: Le maire de Sens avait,

- L’aggravation des déséquilibres entre les régions. A la lumière de ces trois défis, le paradigme du développement régional consiste à créer un équilibre territorial en fonction des potentialités et des richesses régionales et des solidarités locales. 4 Chapitre 1 : Initiation au développement et régionalisation Section 1 : Le développement régional Le développement économique régional constitue la pièce angulaire du développement durable de la nation et un moyen équitable pour la répartition

toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution 1 30/01/2012 Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut adopter Section 1 – La définition de l’Etat Section 2 – Les formes d’Etat 2 30/01/2012 Section 1 – La définition de l’Etat   Plusieurs acceptions de l’Etat Une théorie récurrente

000 € TTC par Assuré en cas de Maladie ou d’Accident survenant avant le départ du Voyage Garanti. La garantie Interruption de Voyage Jusqu'à 5.000 € TTC par Assuré en cas de Maladie ou d’Accident survenant pendant le Voyage Garanti. Définitions utiles Moyen de Transport Public Moyen de transport commercial (terrestre, maritime, fluvial ou aérien) agréé pour le transport payant de passagers. Voyage Garanti Tout déplacement d'une distance supérieure à 100 Km du domicile de l’Assuré