La Définition Des Autorités Locales

l'enquête sur les marchés des changes et des dérivés sont présentés dans des rapports distincts sur le site web de la BRI. Les résultats des enquêtes nationales à partir desquelles ils ont été compilés sont consultables sur les sites respectifs des autorités ayant participé à l'enquête. Les demandes de renseignements sur l'enquête triennale des banques centrales en coopération avec la BRI sont à adresser à : statistics@bis.org. Ce communiqué est publié en allemand, en anglais (version originale),

Personne publique et droit de la concurrence Établissements publiques ou service public et droit de l'UE Fiche d'arrêt : Faits Procédure : Qui attaque qui ? Les prétentions des parties Question de droit Solution Séance 1 : Les Autorité Administratives Indépendantes (AAI) et régulation Les AAI se sont développer récemment. On va s'intéresser à leur impact sur la régulation de l'économie. C'est un concept libéral d'origine anglo-saxonne qui renvoie directement à une vision économique

devons le présenter, dire de quoi il traite et avoir une approche critique vis-à-vis de ce texte. Vaste programme, cours important, essentiel car c’est l’un des rares cours qui est transversal. Le cours concerne le droit constitutionnel, le droit local et le droit international. Le thème « droit des territoires » a un aspect juridique avec un objet particulier « les territoires ». Le terme territoire n’est pas véritablement juridique. Généralement, le térritoire est plutôt un terme qui a une dimension

organes qui constituent ce que l’on appelle l’administration publique et il faut les étudier dans leur agencement, dans leur forme et dans les rapports qu’ils entretiennent. Section 1 : le concept d’administration I. Définition de l’administration Deux définitions de l’administration : une fonctionnelle et une organique. La fonctionnelle : l’administration c’est l’ensemble des activités qui, sous l’autorité ou sous le contrôle du gouvernement tendent au maintien de l’ordre public

Introduction Notion d’administration : le terme, de personne public est le terme le plus proche de celui de l’administration. L’administration regroupent les personnes publiques : l’Etat, les différentes collectivités territoriales (collectivités locales), les établissements publics (universités, hôpital, lycées, collèges…). Toutes ces personnes publiques ce sont toutes des PM de droit public. Différence entre personne publique et personne privée : en droit privé, il y a des PP et PM. Une société

la déconcentration, l’Etat français décide de donner du pouvoir à des collectivités territoriales plus proches des citoyens ; Cela s’appelle la DECENTRALISATION I Définition : Décentralisation signifie « transfert de compétences de l’Etat vers une collectivité territoriale ». C’est donc un transfert de compétences à des autorités élus qui ne dépendent pas de l’Etat. Ils ne sont pas soumis au pouvoir hiérarchique mais à la libre administration, avec un contrôle du préfet appelé contrôle de légalité

Réaliser par : SBAI TM  abdellatif La politique économique : I. Définition : La politique économique : C’est l’ensembles des décisions prisent par les autorités locales pour atteindre des objectifs II. Types de politique économique : La politique économique conjoncturelle : C’est l’ensembles des décisions prisent sur le court terme par les collectivités locales ayant pour but de maintenir et de changer des éléments qui on pour durés inférieure a une année Ex : La politique monétaire

de Bale II : On admet que le processus est complexe pour se confronter aux dispositions de l’accord de Bale II. C’est l’une de ces importantes initiatives d’affaires stratégiques qui nécessitent l’appui de tous les intervenants du métier (les autorités bancaires, les dirigeant des organismes financiers, les cadres des métiers…) pour aider à la planification, à la détermination et la mise en place des processus nécessaires. L’accord de Bale II nous apporte des contraintes méthodologiques fortes

particulières, distincte à des règles du droit privé. En cas de litiges c’est des juridictions administratives qui appliquent ces règles particulières => la compétence juridictionnel suit le fond. Ces principes ont connu des exceptions donc parfois une autorité administrative applique le droit privé ou des juridictions judiciaires soient compétence pour sanctionner l’administration. La difficulté de l’autonomie du droit administratif n’a jamais définit le critère du droit administratif. 2 grandes écoles

Droit Constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Section 1 : la notion d’Etat Origines et définition de l’Etat L'état est la forme institutionnalisé du pouvoir politique. Il est pour les sociétés l'instrument d'affirmation de la souveraineté sur le plan intérieur. Il est charge d assurer l ordre et la cohérence de la société. Cette souveraineté s'impose au plan extérieur puisque l’Etat intervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis