La Définition Des Autorités Locales

Président du Sénat Programme L’accompagnement en situation entrepreneuriale : Pertinence et Cohérence Avec le soutien de la société JM BRUNEAU, de la société INOTEP et des Editions DUNOD Intitulé : Travail autonome et développement local : vers de nouvelles formes de pratiques entrepreneuriales au Maroc Cas de la région de Tanger Said BALHADJ Université Abdelmalek Essaadi Tanger-Tétouan ENCG Tanger GSM : +212 61 62 52 17 Fax : +212 39 31 34 93 Abstract : Le travail autonome occupe

L’Etat Il s’agit d’une notion difficile à saisir car il n’y y a pas seulement une mais plusieurs définitions de celle-ci, cette réalité de la vie nationale et internationale est aisément et immédiatement perceptible mais cette simplicité n’est qu’apparente et recouvre une réelle complexité. L’Etat est le cadre privilégié du pouvoir. Le pouvoir politique s’inscrit et s’exerce en effet dans le cadre de l’Etat, qui constitue ainsi le support de toutes les institutions existant sur le plan national

transversal entre droit public, droit privé et économie. Le droit public est un droit qui régit les personnes publiques (Etat, collectivités locales, territoriales, établissement public, groupement d’intérêt public…), leurs organisations, leurs fonctionnements, ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles et avec les particuliers. Une collectivité locale est une structure administrative qui prend en charges les intérêts de la population sur un territoire donné. Un groupement d’intérêt

Introduction Institutions administratives – H-B Crucis 3 grandes catégories : L’État : L'organisation centrale de l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions

insuffisante, des efforts devraient donc être faits dans ce domaine. La structure prépondérante ayant pour mission première la gestion des ressources marines a toujours été le département en charge du secteur de la pêche chargé de la conception et de la définition de l’exploitation des ressources halieutiques. Cette situation s’explique par le fait que les aspects commerciaux ont été privilégiés par rapport aux aspects environnementaux. Ces derniers ont commencé à retenir l’attention récemment. Les

France repose essentiellement sur les grandes reformes des lois Gaston Deferre , les lois de décentralisation de 1982 puis en 1983. Une nouvelle révolution est lancée dans le cadre de la décentralisation en 2003, elle concerne surtout les acteurs locaux, plusieurs textes redéfinissent les compétences de ces acteurs, et redéfinissent les enjeux politiques qui les concernent. I) La notion d' «  institutions » Def : une institution c'est une structure faite par les hommes pour donner à une œuvre

unitaire est donc par définition politiquement centralisé. A)La centralisation de l'État unitaire C'est celui dans lequel la centralisation administrative s'ajoute à la centralisation politique. Juridiquement, cela se traduit par le fait que la seule personne morale de droit public est l'État. Dès lors, du point de vue des compétences, toutes les tâches administratives sont attribuées à l'État sur l'ensemble du territoire. Du point de vue des organes, toutes les autorités administratives sont

concurrence avec lui. Quand on dit que l’État est souverain, il faut donc entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir. Ainsi entendue, la souveraineté de l’État est habituellement présentée comme double : souveraineté externe et interne. » Définition donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État. Cet article se situe dans le

Institutions administratives Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme

ont été élus au S U D par les citoyens) 3) Autorités administratives indépendantes Leur rôle est d'assister et de compléter l'action du gouvernement dans l'existence de l'ordre économique et social. Leur rôle et leur pouvoir (simplement consultatif ou sanction) sont divers. On peut citer : • L'INSEE : institut national de la statistique et des études économiques • Le CSA : conseil supérieur de l'audiovisuel • L'AMF (Autorité des Marchés Financiers, remplace la COB depuis 2003)