La Définition Des Autorités Locales

procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PREMIERE PARTIE : PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’URBANISME PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 1 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux PROCEDURES RELATIVES AU DOMAINE DE L’HABITAT 2 Guide de procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux FIXATION OU MODIFICATION DES PERIMETRES DES COMMUNES URBAINES ET DES CENTRES

PLAN A- Principes et fondements de la planification Stratégique participative. I- Notions générales sur la planification stratégique : *- Introduction : Planification ,Stratégie , Approche participative , planification stratégique … 1-Concept et définitions ; 2- Principes ; 3 - Approches. II- Niveaux stratégiques et démarches de la planification stratégique. 1- Niveaux stratégiques . 2- Positionnement de la planification stratégique MS/MO 3- Les démarches globales de la planification stratégique. 4-

Chambre des Régions, et après avoir pris note de l’Avis de la Chambre des Pouvoirs Locaux, 1. Ayant pris connaissance du rapport intérimaire présenté par M. Peter Rabe (Allemagne) à la présente Session; 2. Rappelant les Résolutions 67 (1970) et 117 (1980) de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe; 3. Rappelant la Résolution 8 (1994) et la Recommandation 6 (1994) du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe et l’invitation faite dans la Résolution 8 à élaborer

L’administration royale va connaître des relais territoriaux avec la mise en place d’intendants créent au XVIème s. comme permettant au roi d’être représenter sur l’ensemble du territoire. Par la création d’instrument de l’action administrative. Les autorités administratives interviennent en recourant à des instruments administratifs. L’acte administratif unilatéral marque la nature de la relation entre Etat et administrés. La police est une activité matériel de l’administratif. La monarchie va mettre

« institution politique », soit la matière intitulée « Introduction au droit constitutionnel et à l’institution politique ». Il s’agit de voir les rapports entre ces deux notions. Remarque fondamentale : le droit constitutionnel n’est pas réductible à la définition générale de la notion de droit telle qu’elle est retenue par le droit privé. Le mot « droit » en droit constitutionnel ne s’aligne pas avec la notion de droit telle qu’elle est en usage dans les matières qui relèvent du droit privé. Le droit privé

| T.D. de DROIT ADMINISTRATIF 2. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES DE L’ÉTAT Arrêt à voir dans le GAJA : Conseil d’État, 7 février 1936, Jamart Sommaire de la fiche : I. L’administration centrale de l’État A. Les services centraux de l’État ← Constitution du 4 octobre 1958 (art. 8, 13, 20 et 21) ← L’organisation d’un ministère B. Les autorités administratives indépendantes ← GELARD P., Rapport sur les autorités administratives indépendantes, Rapport de l’office

une illégalité qui consiste à ce que l’acte a été pris par une autorité autre que celle qui est habilitée à le faire, cette situation entraine l’annulation de l’acte. Elle s’envisage dans trois formes : • L’incompétence matérielle : lorsqu’une autorité a pris un acte qui relève normalement de la compétence d’une autre autorité. • L’incompétence territoriale : qui concerne la prise d’une décision par une autorité qui concerne les compétences non pas de sa circonscription mais

GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF - 6 - Section 1 : Qu’est ce que l’Administration ? - 6 - §1. Définition de l’Administration - 6 - A. Définition organique de l’Administration - 6 - B. Définition fonctionnelle / matérielle de l’Administration - 6 - 1. Fonction administrative et activités privées - 6 - 2. Fonction administrative et autres activités publiques - 6 - C. Rapports entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’Administration - 7 - §2. Evolution des organes de l’administration

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1. DEFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF 2. LES RAPPORTS ENTRE DROIT ADMINISTRATIF ET AUTRES DISCIPLINES 3. LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF 4. PRESENTATION SOMMAIRE DU DROIT ADMINISTRATIF AFRICAIN 5. LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF CHAPITRE 1 : LE CONTROLE DE L’ADMINISTRATIION SECTION 1 LE CONTROLE NON JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS

Patrick Raynou professeur à l’université Paris 8 et Agnès Van Zanten directrice de recherche au CNRS à l’OSC Sciences Po. Chapitre I : Apprentissages et pédagogie Les compétences : depuis 2006 l’institution a retenu dans le cadre du socle commun la définition qui suit : « c’est une combinaison de connaissances, de capacités, à mettre en œuvre ces connaissances, et d’attitudes, c’est-à-dire de dispositions d’esprit nécessaires à cette mise en œuvre. ». Pour évaluer on utilise un système binaire qui n’autorise