La Délégation Imparfaite

Le problème d’agence dans la délégation de gestion de portefeuille : une revue de la littérature Résumé : Nous présentons dans un premier temps les spécificités du problème d’agence propre à la délégation de gestion de portefeuille, qui ont pour conséquence l’impossibilité d’obtenir un contrat de rémunération permettant simultanément un partage de risque optimal et le contrôle, par l’investisseur, de l’effort effectué par le manager dans sa collecte d’information. L’ajout de contraintes de

choisir le mode de gestion de tout service public décentralisé, en particulier celui de l’eau. Ces décisions sont prises en assemblée délibérante. Les collectivités ont le choix entre deux types de gestion : la gestion en régie ou la gestion en délégation de service public (DSP). Chacun de ces modes de gestion comporte des variantes qui sont organisées par la loi et qui ont un impact certain sur l’efficacité du service public. I.1°) Les services publics locaux et la régie Comme nous l’avons souligné

qu’en sociologie structurent les théories de l’État : l'approche en termes de société civile ainsi que les approches marxistes, pluralistes et institutionalistes. Chacune a été utilisée pour arriver à une meilleure compréhension de l’État qui reste imparfaite eu égard à la complexité du problème. D’une part les frontières de l’État ne sont pas fixes mais constamment en mouvement, d’autre part, l’État n’est pas seulement un lieu de conflits entre différentes organisations, il est aussi un lieu de conflits

ailleurs, il faut souligner que le cautionnement est aujourd’hui une sûreté particulièrement concurrencée, que ce soit par la garantie autonome, ou par certains mécanismes traditionnels du droit civil (tel que la promesse de porte-fort ou la délégation imparfaite pour ne citer qu’elles). Face à la multiplication des textes ne permettant plus d’avoir une vision simple et cohérente de cette sûreté, il serait intéressant de proposer un recentrage du cautionnement dans le Code civil afin notamment de

COURS DE MARKETING / DELEGATION MEDICALE 2èmeANNEE / SUP’UNIVERSALIS 2010 SOMMAIRE CHAP I : L’ETUDE DE MARCHE…………………………………..…………………………………………………….. CHAP II : LES ETUDES QUALITATIVES……………………………………………………………………… CHAP III : LES ETUDES QUANTITATIVES……………………………………………………….………… CHAP IV : LES PANELS………………………………………………………………………………………………………… CHAP V : L’ADMINISTRATION DU QUESTIONNAIRE ET LE TRAITEMENT STATISTIQUE DE L’ENQUETE….…………………………………………………………………………………….. EXERCICES D’APPLICATION...................

pouvoir que peut exercer le créancier à l'encontre de son débiteur. Cette distinction a un intérêt à l'égard de l'obligation naturelle car on peut désormais décrire différemment l'obligation naturelle en disant qu'elle est une obligation civile imparfaite. Elle comporterait en réalité une prestation mais serait dépourvu de pouvoir de contrainte au profit du créancier, si bien qu'elle ne réunirait pas les 2 éléments caractéristiques de l'obligation civile. L'édification de la théorie du patrimoine

au siège. Les bureaux déconcentrés sont responsables devant le pouvoir central et sont encouragés à proposer des plans et budgets de travail. Toutefois le pouvoir central a la responsabilité exclusive d’approuver et de financer ces derniers. - la délégation des compétences (la décentralisation fonctionnelle) c’est le transfert des compétences qui était dans le registre du gouvernement à une entité décentralisée uni sectorielle dotée d’une personnalité morale, Des agents n’appartenant pas à l’administration

1979) - promotion éco à travers des agences spécialisées comme le M.I.T.I. (Ministry of International Trade and Industry) au Japon, le N.F.I.A. aux Pays-Bas : Netherlands Foreign Investment Agency aide les régions en difficulté, la D.A.T.A.R. (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale ) en France - aides aux F.M.N. du pays par des aides fiscales ou pour conquérir des marchés, les présidents se transformant parfois en véritable VRP (Voyageur Représentant Placier) lors

finalité non lucrative commune, on distingue plusieurs types d’organisations publiques en fonction de l’étendue de leurs prérogatives. La mission de service public peut être assurée directement par ces organisations publiques ou faire l’objet d’une délégation à des organisations privées. La propriété collective du domaine public amène la collectivité à assurer sa gestion et son entretien. Compte tenu de la contrainte budgétaire, le financement des services publics relève d’un choix politique entre fiscalisation

représentative est que dans ce dernier cas, les électeurs choisissent des représentants qui n’ont pas exactement les mêmes préférences qu’eux-mêmes pour décider des politiques à mettre en place. La démocratie représentative est donc un exemple de délégation qui s’analyse par les économistes comme un problème de principal-agent (voir par exemple Laffont (1999)). Lorsque l’on veut étudier un système de démocratie représentative, on doit spécifier non seulement la règle de décision relative au choix des