La Démocratie Locale En France

souveraineté nationale appartient au peuple (article 3) Elle a instauré le bicaméralisme: le sénat et l’assemblée nationale qui repose sur un choix restreint de sénateur. Le régime de la 5eme repose sur le régime représentatif. On évoque alors la démocratie direct pour expliquer le recourt au référendum. Elle a instaurer la séparation des pouvoirs instituant par la constitution des organes séparés et distincts que sont le chef de l’Etat, le gouvernement, le parlement, le conseil constitutionnel et

déterminées. Ce régime qui s’installe en France a des aspirations bien particulières, digne d’un nouveau régime. Des éléments de la Cinquième République doivent être pris en compte tel que : son histoire, son territoire, sa citoyenneté et ses valeurs, qui sont les fondements de l’Etat français. Mais sur le territoire, entre les communes, les départements, les régions, les communautés urbaines, les intercommunalité, qui fait quoi ? L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que

faut que les autres personnes se débrouillent toutes seules. -En France l’Etat est toujours resté interventionniste. ( On peut donner une analyse juridique des fonctions de l’Etat. 2 points de vue : -Analyse formelle : prend en considération l’organe de l’Etat qui a édicté l’acte, on distingue 3 fonctions essentielles au sein de l’Etat : législative, exécutive et juridictionnelle (dualisme juridictionnel en France). - Analyse matérielle qui prend en compte le contenu et la portée

sont élaborées par des autorités émanant de celles-ci. Déconcentration : elle vise à rapprocher l'instance de décision des administrés, ensuite soumis à cette décision, afin d'améliorer l'efficacité de celle-ci. La décision est locale, en fonction d'éléments locaux, mais n'intervient qu'en vertu de règles générales issues du pouvoir central et sous le contrôle de l'autorité centrale ( → les directions départementales des différents ministères ) • LE FÉDÉRALISME Autonomie : ce principe

base car c’est lui qui élit ou non ses représentants ; Justiciable, il va défendre ses droits devant le juge (judiciaire ; administratif ; constitutionnel). Ces 20 dernières années, la garantie des droits fondamentaux s’est beaucoup développée en France. Tout cela fait partie du droit constitutionnel. Jusqu’en 71, la Constitution ne rassemblait que les informations techniques, mécaniques qui régissaient les rapports entre institutions ; depuis, le DC comprend aussi la protection de la personne, de

La Vème République est-elle une démocratie semi-directe ? Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 a transformé l'architecture institutionnelle de l'Union européenne. Ce texte ressemble très fortement au traité établissant une constitution pour l’Europe qui n'avait pu être adopté, et il ne cherche même pas à s'en cacher. En France pourtant, son grand frère avait été rejeté par référendum le 29 mai 2005. Le seul fait que ce nouveau traité n'élabore pas de constitution européenne suffit

pour toutes les branches du tourisme (balnéaire, rural, luxe, d’affaire) et sur toutes les destinations, en France et à l’étranger. Le tourisme alternatif repose sur plusieurs principes fondamentaux, fortement liés à ceux du développement durable : Participation au développement et respect des populations et des territoires Équité sur le plan éthique et social pour les populations locales Lutte contre les changements climatiques Protection de la biodiversité et limitation de l’impact de l’activité

élections locales et européennes du pays dans lequel il réside, même s’il n’en a pas la nationalité. II. Qu’est-ce que la République ? La République est un régime politique qui permet à chaque citoyen de participer à la gestion de son pays. a. Les principes de la République française Elle est basée sur 4 grands principes :  Elle est indivisible : les lois de la république doivent s’appliquer de la même manière partout, dans un souci d’égalité. Elle respecte les cultures locales, mais refuse

Synthèse – Thème 1 La démocratie L’hospitalier Synthèse Thème 1 : Comprendre un régime politique : la démocratie Introduction Retenir : Carte de la démocratie dans le monde page 30 La démocratie est un régime politique parmi d’autre. Ce n’est pas le régime dominant sur la planète Caractéristiques : être dans un état de droit pour que toutes ces libertés soient garanties. Il y a des textes garantissant les droits : DDHC ; constitution ; Déclaration des droits. + alternance politique possible

des actes Dans la constitution française il y a l’article 5 qui dit que le président de la république assure dans son arbitrage le fonctionnement régulier des institutions. Cet article est la clé de voûte de rôle du président de la république en France. Cet article 5 va soulever deux questions : Qu’est-ce que c’est que l’arbitrage ? Qu’est-ce que c’est que les fonctions régulières des institutions publiques ? Ces questions vont engendrer 2 problèmes : Tout dépend de qui interprète Second