La Démocratie Semi Directe Commentaire De Texte

Correction du partielle COMMENTAIRE Art 34 Art36 Art16 La loi et la constitution ne béfécie des même rêgles de révision et que ce ne sont pas les parlemantaires qui révisent la constitution , en 1920=novateur, 1) A)les missions essentielles de la constitutions Les conditions d’exercice B) l’autolimitation Limitation inhérente à l’état, role de d’état de droit, conséquence de l’organisiation étatique Soumission de l’état au droit 2) A)question sur les droit et les libertés sont une

formes d’État (unitaire, confédéral et fédéral)  Les régimes de gouvernement (présidentiel, semi-présidentiel et parlementaire) Module 3 La participation des citoyens  Le développement de la démocratie moderne  Le choix des gouvernants (les partis politiques, les systèmes électoraux)  La participation à l’élaboration des politiques (le débat public, les groupes d’intérêts, les processus de démocratie directe) Module 4 De nouveaux défis pour les États contemporains     La mondialisation et le

voie de relativisation ? TITRE 3. – LA DÉMOCRATIE Chapitre 1er. La notion de démocratie Section 1. – Essai de définition Section 2. – Différents types de démocratie § 1. Démocratie directe ou représentative A. La démocratie directe B. La démocratie représentative C. La démocratie semi-directe § 2. Souveraineté populaire ou souveraineté nationale

TD 1 S2 droit constitutionnel.odtDORLANNE Sylvain Étudiant n°579339 L1 – Droit Travaux dirigés Droit Constitutionnel Commentaire de texte : Article 89 de la Constitution Française du 4 octobre 1958 Guy Carcassonne penseur de la Vème République, écrivain et Professeur des universités de droit public à l’université de Reims avait dit « qu’une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cela fait sens que la Constitution

aux sujets ou citoyens »2. Le Peuple roumain accepte le texte proposé par le Parlement par référendum, le 8 décembre 1991. Comme nous le verrons la France joue un rôle particulier au cours de l’’élaboration de la Constitution. Après douze années de pratique institutionnelle, le texte fondamental ayant révélé ses défaillances aux yeux des représentants du Peuple, ceux-ci décident d’’entreprendre une révision de la Constitution. Le nouveau texte est approuvé par référendum les 18 et 19 octobre 2003 et

Commentaire de texte séance 6 : Les régimes parlementaires COMMENTAIRE“Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” citation de Montesquieu, penseur politique et philosophe français, issus de son ouvrage phare l’Esprit des Lois publié en 1748. Celui-ci semble affirmer que toute personne disposant du pouvoir politique prend le risque d’en abuser et qu’ainsi le pouvoir doit être facilement

| |TD 6 : Les déclarations des droits | Commentaire : comparez les 2 déclarations des droits suivantes : -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 Août 1789 -Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de la Constitution du 24 Juin 1793 Notes sur les devoirs rendus -devoir

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL N°3 COMMENTAIRE : Le texte à commenter est l'article 3, alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. La Constitution de 1958 est la norme juridique suprême et l'actuelle Constitution française. Elle contient dans son préambule un renvoie à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l'Environnement de 2004. Cela forme le bloc constitutionnel. Cette Constitution est rédigée afin de mettre

Raymond Aron. Ca n’intéresse pas qu’un seul individu mais tous. Si c’est l’affaire de tous, il faut participer, il faut donc de la démocratie, élire les représentants… Les représentants n’auront pas les mêmes centre d’intérêt qu’un autre, on l’a designer, c’est à nous d’aller le voir pour arranger les choses, pour exercer son pouvoir politique, le système n’est pas direct, il faut agir via ce représentant. Ce dernier va organiser des votes à la majorité pour résoudre un problème. Tout le monde est intéressé

) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum -Adoption par le peuple | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | III. De l'an III (5fructidor) - (22aout1795) | 1795-1799 | -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel) -Suffrage