La Démocratie Semi Directe Sous La 5ème République

droits sauf si un droit spécifique a été édicté pour une matière déterminée). Il détermine : les relations de famille (mariage/divorce/filiation) le droit de la propriété le droit des obligations (relation contractuelle/ ex: donner des sous en échange d'un croissant) Il est régit par le code civil (1804) Le droit commercial (des affaires) Il s'étend uniquement aux commerçants et sociétés et va définir les règles applicable soit entre eux soit avec les particuliers

Rousseau, il faut s’aliéner à la volonté générale (c'est-à-dire à l’Etat) en donnant tout les pouvoirs. Tandis que d’après Hobbes et Lockes, il faut aussi s’aliéner mais garder un minimum de pouvoir en cas de mécontentement. Aujourd’hui, les démocraties adoptent plutôt la théorie de Hobbes et Lockes. §2 : L’Etat, phénomène naturel. D’après la théorie socio-historique de l’Etat selon Aristote, l’Etat existait déjà entre le VIème et le IVème siècles avant Jésus Christ au travers des cités

exister que si elles agissent dans le respect de l'ordre public). Mais un Etat peut exercer une violence illégitime dans ce cas c'est un Etat dictatorial. Les éléments constitutif de l'Etat Au sens du Droit Constitutionnel on est en présence d'Etat sous 3 conditions : * une population * un territoire * une souveraineté La population La population d'un Etat sont ces habitants, pas seulement les citoyens. On identifie souvent la population comme la nation. L’Etat est la personnification

Institutions politiques de la Vème République µ Introduction : Origines et caractères de la constitution du 4 octobre 1958. Section 1 : les évènements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que

C’est en lui qu’on va trouver les règles qui concernent la forme de l’Etat (fédération, confédération …) * Il définit le statut du pouvoir dans l’Etat. C’est lui qui nous apprend dans quel type de régime on se trouve (parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel …) * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’Etat : droits fondamentaux garantis … Dans la loi fondamentale allemande de 1949, les articles 1 à 19 énoncent les droits fondamentaux. L’importance

seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation et du fonctionnement des pvrs publiques supérieurs de l’état mais aussi de leurs rapports réciproques. Le DC se présente comme le droit de l’aménagement de l’autorité et on va se livrer dans ce cadre à une explication littérale

entreprises privés se trouvent placés sous l'autorité du pouvoir politique alias l'Etat. Les institutions publiques ne recherchent pas le profit comme le secteur privé, elles ont pour vocation de servir l'intérêt général, ce qui veut dire que les institutions publiques connaissent des règles différentes aux règles applicables aux personnes privés. Les services publiques sont au service de l'harmonie de la communauté. Les principes constitutionnel du publique sont la démocratie, la transparence, la recherche

d’une constitution, c’est adopter la démocratie. Par là nous arrivons à deux grandes problématiques via une introduction. Titre 1er : Deux interrogations fondamentales. Chapitre 1 : Qui détient le pouvoir ? (problème de souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime, on avait un mélange

fondés sur les impératifs du bien. (valeurs d'un groupe) La morale correspond à un ensemble de règles obligations et valeurs. La nature et la finalité sont profondément dissemblables. Il y a une proximité entre D et M en apparence. ex: droit pénal. 5ème commandement dit tu ne tueras point. Code pénal dit le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre, il est puni de 30 ans de réclusion criminelle. droit des obligations. Engagement moral à tenir sa parole. Art du code civil

Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis. 50 états aux USA, et deux sénateurs par Etats. Cela peut sembler inéquitable, puisque certains Etats, regroupent une minorité de personnes, par exemple New York, la Floride, la Californie sont bien plus peuplés que