La Démocratie Semi Directe Sous La 5ème République

qu’on appellerait aujourd’hui le pouvoir constituant dérivé. La guerre de succession d’Espagne se termine, Louis XIV impose son second petit fils comme roi d’Espagne et dans les traités la France accepte que jamais les deux royaumes ne seront réunis sous l’autorité d’un seul roi, afin de garantir la paix. Cependant dans ces années-là tout le monde savait très bien que cet engagement n’avait pas de valeur dans la mesure où il serait contraire à la loi de succession ; et que roi n’a pas le droit de changer

sciences politiques, qui reste un axe fondamental de la méthodologie du cours, plus que les connaissances pures. Cette approche sera fondamentale dans l’examen final, c'est-à-dire la maîtrise de cette méthode comparatiste. L’objet d’étude sera la démocratie, plus spécifiquement représentative et libérale, et son émergence. Introduction générale : I. La méthode comparée : La science politique est une pensée, un savoir et une science humaine. Elle a la volonté de se présenter en

internationale. La France est considérée par certains comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et

analyser le comportement humain déterminé Le droit : principal vecteur de la domination étatique Rassembler les règles que l'État s'impose et impose aux citoyens que ce soit dans leur intérêt ou non Droit moderne ne procède pas par des ordres directs -> citoyens sont incités à suivre un comportement, des règles pour ne pas être sanctionné La violation répétée ou grave des normes de l'Homme est passible de peine économique ou de châtiment physique Définition État : plan social comme réunion d'un

ds la misère. V.P.1 8-16 mai 1789 : Louis XVI se résout à remédier à cette institut° (réunion des répresentat° des 3 ordres), le peuple est contre le roi. Les Etats généraux, fctionne de façon déséquilibrés, membre qui vont s’opposer à cette sous répresentat°. Représentant du tiers Etat se constitue seul à l’Assemblé Nationale, (491 pour et 90 voix contre sur une mention de Cayes ( un juriste) Seul contre ts les autres cela revient à admettre que le tiers Etat représente seul la Nation Française

La 5ème république (58-2007) Comment psdt 5ème rep (droite/gauche) ont-ils contribué à enraciner institu° crées par de Gaulle ? I/ La rep gaullienne (58-69) Gaullien = se rapporte de Gaulle (style). Gaulliste = courant pol autour idée de Gaulle A/ Un pouvoir présidentiel renforcé (58-62) 1/ 58 : Constitu° conforme au discours de Bayeux * Constitu° élaborée vite (juin aout 58) restaurer + vite autorité Etat donc pas Assemblée mais par équipe garde sceaux * Etablit régime semi présidentiel

juridiques ; il a pour mission d’encadrer l’évolution de la norme, l’exercice et la transformation du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des actes juridiques. La constitution est le résultat de la constitution de la 5ème république du 4 mai 1968. Cette constitution a souvent été modifiée en faisant apparaître le font et la forme de la constitution. La question actuelle est de savoir comment assurer pour adapter une constitution sans changer l’intégralité de la constitution

constitution normative. Les allemands sont à l’origine de l’Etat de droit. L’adoption de la constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes. En Angleterre, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c'est-à-dire

pas qu’il faut qu’il y ait une hiérarchie de pouvoirs LES POUVOIRS SONT ÉGAUX Mais il peut y avoir collaboration des pvrs · La séparation des pouvoirs n’est pas absolue en France sous la 5ème république. Parlement ecrit les lois, président fait exécuter ces lois. Montesquieu utilise l’exemple britannique pour limiter le pvrs du roi car selon lui tt les hommes ayant du pvrs viennent à en abuser.§3. La mise en œuvre du

Chapitre 1 : La Constitution de la Vème République ❖ Constitution : ensemble des règles régissant le fonctionnement de l’état et des institutions nationales. Il y a une instabilité parlementaire à partir de la fin de la Première Guerre mondiale. De Gaulle crée alors ce régime semi-présidentiel, en 1958. La Constitution est la loi suprême d’un Etat. Dès 1962, cette Constitution est amendée, par référendum, afin que le Président de la République soit élu au suffrage universel (majorité