La Démocratie Semi Directe Sous La 5ème République

Référendum La France présente une pratique quelque peu contrasté du référendum, c'est-à-dire de la consultation directe du peuple appelé à répondre par oui ou par non à une question posée. Ainsi, sous la seule Ve République par exemple, le général de Gaulle n’a pas hésité à recourir à cinq reprises à l’outil référendaire, mais ses successeurs se sont montrés beaucoup plus timides en la matière. Certes, le général de Gaulle avait une approche très personnelle du référendum, allant jusqu’à lier son

L’Etat unitaire Un Etat qui ne dispose que d’un seul ordonnancement juridique, un seul système de droit. Le droit français est un droit unitaire. Unicité des pouvoirs de l’Etat (un seul gouvernement, un seul parlement), ordonnancement juridique. La république française est indivisible. A. Centralisation Administration des affaires locales par le centre : centralisation ; ou confiée à des agents locaux. Dans un Etat centralisé, il n’y a qu’un seul centre de décision, la moindre affaire locale

de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV république, une révision est opérée le 7décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV république apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi quand la

Donc le referendum se définit comme un procédé de démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l’élaboration de la loi qui ne devient parfaite qu’avec son consentement. Ce referendum provient donc de la démocratie directe dont la logique consiste à instiller des éléments de démocratie directe aux seins d’un système qui demeure pour l’essentiel représentatif ; opération devant permettre de tempérer la représentation, par l’expression directe du peuple. Ceci permet de faire participer les

nation. En vertu de cet article, cette souveraineté appartient au peuple qui est l’ensemble des citoyens actifs ou ensemble des nationaux et ce peuple l’exerce par le biais de ses représentants ou par le biais du référendum et cela met en valeur la démocratie. La nation est un groupement d’hommes ayant entre eux des affinités tenant à des éléments communs à la fois objectifs (race, langue, religion, mode de vie) et subjectifs (souvenirs communs, sentiment de parenté spirituelle, désir de vivre

 « La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La citation est signée Abraham Lincoln, le 16e président des Etats-Unis, et premier président républicain de l’histoire de ce pays. Cette citation montre la place importante qu’occupe le peuple dans la manière de gouverner un Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple

technique de démocratie directe. Exemple de la France Deux types de référendum (distinction selon la nature du texte : loi ordinaire ou révision de la constitution) : - Article 89 = le référendum constituant - Article 11 = le référendum législatif Initiative : Article 11 de la constitution française : l'initiative appartient au Président de la République sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des 2 Assemblées. « Le Président de la République, sur proposition

conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité du pouvoir. On préfère même centraliser le pouvoir durant la Révolution française alors même qu’elle se veut démocratique. La décentralisation va main dans la main avec la démocratie, il peut y’avoir des démocraties centralisées mais il ne peut pas y‘avoir de dictatures décentralisées.

Raymond Aron. Ca n’intéresse pas qu’un seul individu mais tous. Si c’est l’affaire de tous, il faut participer, il faut donc de la démocratie, élire les représentants… Les représentants n’auront pas les mêmes centre d’intérêt qu’un autre, on l’a designer, c’est à nous d’aller le voir pour arranger les choses, pour exercer son pouvoir politique, le système n’est pas direct, il faut agir via ce représentant. Ce dernier va organiser des votes à la majorité pour résoudre un problème. Tout le monde est intéressé

participent à l'élaboration d'un grand nombre de règles. Ex: sénat américain peut ratifier les traités internationaux. Section 2: La transformation des états fédéraux. §1: Droit de Sécession. Art 72 de la Cst: reconnaît ce droit aux républiques fédérées. Purement théorique et illusoire. §2: L'éclatement des États fédéraux. Tchécoslovaquie + URSS. Chapitre 2: Les États Régionaux. Section 1: Reconnaissance au profit des régions d'une autonomie réelle. §1: Une autonomie