La Démocratie Semi Directe Sous La Ve République

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

renvoie par son étymologie à l’établissement de quelque chose. 
 Le terme d’Etat apparait pour la première fois dans la littérature juridique par Machiavel au milieu du 16e et se généralise au 17e. Les Grecs parlent de cité, les Romains parlent de République et l’idée est la même: donner corps à l’organisation du pouvoir au sein d un groupe social. L’Etat est une abstraction juridique, càd qu’il est déconnecté comme toute abstraction unique, toute personne morale, de ce qui le compose et en particulier

Chapitre 1 : L’avènement de la démocratie contemporaine | SECTION 1 : L’AVÈNEMENT DU SUFFRAGE UNIVERSEL EN EUROPE OCCIDENTALE Élargissement du corps électoral qui a connu un processus relativement chaotique. §1 – Élargissement du corps électoral Processus d’élargissement est continu et semble quasi-inéluctable. A – Modalités du processus Relativement progressive. Universalisation s’est faite par étape. En premier lieu au XIXe siècle, on peut dire qu’une première caractéristique apparait :

combattent. Le modèle américain connaît aussi un apogée au lendemain de la guerre. Il se nourrit d’un corps de valeurs : la liberté et la force des contre-pouvoirs ; l’influence du pouvoir judiciaire et de la religion, liée à l’histoire américaine de la démocratie et à l’exercice du civisme ; la confiance dans la valeur régulatrice du marché, la figure positive de l’entrepreneur, la bonne conscience vis-à-vis de la réussite matérielle, la suspicion envers l’action publique, dont un corollaire est l’efficacité

et la protection des droits fondamentales afin de protéger les libertés. B. La constitution française du 4 octobre 1958 C'est la Constitution de la Ve république qui est approuvée le 26 septembre 1958 et a été promulgué le 4 octobre 1958. Elle met en place la Ve république et remplace la constitution du 27 octobre 1946 de la IVe république. Elle contient d'abord un préambule (introduction). Il est très bref et il ne contient que deux alinéas. Ce préambule se contente de renvoyer à d'autres textes

voir France (homonymie). République française (fr) Drapeau de la France Armoiries de la France (Drapeau de la France) (Armoiries de la France) Devise nationale : Liberté, Égalité, Fraternité carte Langue officielle Français Capitale Paris 48°52′N 2°19.59′E / 48.867, 2.3265 Plus grandes villes, classées par aire urbaine Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg. Forme de l’État République - Président de la République - Premier ministre - Président

Exposé : La démocratie comme phénomène social Un célèbre présentateur considère « qu’en démocratie c’est le peuple qui choisit ses dictateurs ». Si Patrick Sébastien tente de conceptualiser le terme de démocratie, bien d’autres s’y sont attardés avant lui. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Cependant

. . . . . . 43 45 47 49 LA FRANCE DE LA Ve RÉPUBLIQUE 24. La Ve République : les institutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25. La Ve République : l’ère gaullienne (1958-1967) . . . . . . . . . . . . . . . . . 26. La Ve République : 1968-1974 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27. La Ve République : 1974-1988 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28. La Ve République depuis 1988. . . . . . . . . . . . . . . . .

VII. Définition 8 VIII. Formes 8 IX. Contenu d’une Constitution 9 Section 5 : La vie de la Constitution 10 X. Procédés d’élaboration d’une Constitution 10 XI. Révision de la Constitution 10 XII. La sanction 11 Chapitre III – La démocratie 13 Section 6 : La participation des gouvernés 13 XIII. Les titulaires de la souveraineté 13 XIV. Modalités d’exercice de la souveraineté 13 Section 7 : Les modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14

droit public si on l’envisage du côté de la personne publique, mais c’est du droit privé si on l’envisage sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de