La Démocratie Souveraineté Et Représentation

administratives Cours de Mme Mouannès Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place

Cours de Mme Mouannès          Nous allons tenter de voir ​ quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat​  inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime 

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

La souveraineté nationale de l’An I et de l’An III La période de l’histoire de France est très riche en événements. Notamment cette période de l’An I et de l’An III est une période de plein révolution. La France et les français sont en pleine mutation politique et surtout sociale. Grâce à Sieyès, représentant du tiers-état, la notion de souveraineté nationale va voir le jour et durant ces deux périodes de l’histoire, à savoir l’An I et l’An III, cette notion de souveraineté nationale va évoluer

aucune autre structure au-dessus. Il implique qu’il n’a pas de compte à rendre face aux puissances étrangères. Le gouvernement s’organise donc comme il veut. De nos jours on assiste à un certain abandon de la souveraineté au profit d’organe supra nationaux (= Union Européenne). La souveraineté doit être limité par le droit et doit le respecter (= état de droit). Les gouvernants doivent respecter les règles qu’ils créées. On distingue et oppose l’état de droit et l’état de police. L’état de droit est

Légitimité : principe sur lequel un pouvoir de domination doit se fonder s’il veut se faire respecter. La démocratie libérale implique des principes de fond (droit naturel, équité, justice, respect, égalité) comme la DDHC. Ils peuvent être intégrés aux Constitutions où peuvent être extérieures. État de droit : État soumis à des règles qu’il pose lui-même (règles formelles ou substantielles). La démocratie libérale doit aussi être pluraliste, c’est un indice qui montre la légitimité d’un État. Chapitre

décision à autrui sans que cette dernière ne puisse être remise en cause d'une quelconque façon. L'état dispose alors d'une double souveraineté : l'interne et l'externe. L'interne, c'est le fait que l'état est seul apte décidé en premier et en dernier ressort du contenu de la règle de droit applicable sur son territoire et sur sa population. Il y a la souveraineté de l'état également, c'est l'externe : cela signifia que le contenu de la règle de droit décidé par l'état est en principe insusceptible

Juridique ; personne morale (agit à travers un groupe de personnes), et est souveraine (interne ; commande et régit son peuple, aucune autre institution n’est plus supérieure/ externe : État agit en tt indépendance MAIS doit respecter la souveraineté des autres États) · Long processus : État se crée après la transformation sociales (fin de la féodalité), économique, politique et religieuse · Institutionnalisation de l’État :

moins récente nous montre l’importance grandissante du référendum depuis ces dernières décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits

Dissertation : LA DEMOCRATIE « Ce qui définit la démocratie, ce n’est pas l’origine du pouvoir, c’est le contrôle continu que les gouvernés exercent sur les gouvernants » De nombreux pays sont aujourd’hui encore très éloignés de l’idée que l’on se fait d’un régime démocratique. Ils sont symboles d’instabilité, de retard et même quelquefois de danger pour la communauté internationale. Il y règne en effet le plus souvent la violence et un certain climat de chaos. La démocratie se présente alors